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RESA S.A. Intercommunale • Rue Sainte-Marie 11 4000 Liège • T. +32 (0)4 220 12 11 • N° d'entreprise BE 0847 027 754 • RPM Liège • www.resa.be.
21 janv. 2021 Cette déclaration est à présenter accompagnée d'un examen biologique de dépistage virologique négatif (PCR) réalisé depuis moins de 72 ...
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE NOTICE EXPLICATIVE DC4 NOTICE Le formulaire DC4peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application du code de la commande publique
Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou