Déclaration sur lhonneur
titulaire de la carte d'identité nationale n° ……………….. Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis-à-vis de l'administration.
MODELE DATTESTATION SUR LHONNEUR POUR L
MODELE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR L'APPLICATION DU BOUCLIER. TARIFAIRE ET DE L'AMORTISSEUR ELECTRICITE AINSI QUE DES CONDITIONS. TARIFAIRES SPECIFIQUES
Demande de restitution de limpôt sur le revenu (logement à usage d
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REGLEMENT DE CONSULTATION - Appel doffres ouvert sur offres
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modele attestation sur lhonneur
Je soussigné ______
(Modèle déclaration sur lhonneur autorité municipale)
1251 du code des Assurances pour le(s) phénomène(s) naturel(s) suivant(s) : (Inondations par ruissellement et coulée de boues inondation par débordement de
ATTESTATION SUR LHONNEUR VALANT CERTIFICAT DE VIE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR. VALANT. CERTIFICAT DE VIE. Décret 1277-2000 du 26 décembre 2000. Je soussigné(e) : Madame. Monsieur. Nom…
DECLARATION SUR LHONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le. Signature de
1 2- MODELE DE DECLARATION SUR LHONNEUR
(1) Pour les concurrents non installés au Maroc préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par les pays d'
Modèle de déclaration sur lhonneur de non détention de compte de
déclare sur l'honneur ne disposer à ce jour d'aucun compte de dépôt à vue dans une banque. La présente déclaration est effectuée dans le but de bénéficier du
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e) n'a pas fait l'objet d'une condamnation ayant autorité de chose jugée pour fraude corruption
MODELE DATTESTATION SUR LHONNEUR Nous soussignés
MODELE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Nous soussignés attestons sur l'honneur que nous n'avons pas d'enfants majeurs communs nés avant le 1er juin 2014.
resa
RESA S.A. Intercommunale • Rue Sainte-Marie 11 4000 Liège • T. +32 (0)4 220 12 11 • N° d'entreprise BE 0847 027 754 • RPM Liège • www.resa.be.
Engagement sur lhonneur à se soumettre aux règlesrelatives à l
21 janv. 2021 Cette déclaration est à présenter accompagnée d'un examen biologique de dépistage virologique négatif (PCR) réalisé depuis moins de 72 ...
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Déclaration sur lhonneur en cas dimpossibilité matérielle de fournir
Cette preuve peut être apportée par tout document officiel probant ou en l'absence de document dûment justifiée pour des raisons de force majeure
Déclaration sur lhonneur et signature
En cas de difficultés pour signer électroniquement ce formulaire vous pouvez utiliser le service http://sign.belgium.be/ La signature qui est réalisée de cette
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et
Déclaration sur l'honneur art 272 du Code civil
« Dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire par le juge ou par les parties ou à l'occasion d'une demande de révision les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources revenus patrimoine et conditions de vie
MARCHES PUBLICS DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE NOTICE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE NOTICE EXPLICATIVE DC4 NOTICE Le formulaire DC4peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application du code de la commande publique
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Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou
Modèle
Déclaration de l'autorité municipale décidant du dépôt d'une demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Art. L1251 et s. du code des Assurances) Je soussigné(e) (civilité : Madame ou Monsieur / Prénom / Nom) : assurant des fonctions de (Maire, adjoint au Maire...) : au sein de la commune de (nom + n°INSEE)déclare sur l'honneur déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans
les conditions prévue par l'article L.1251 du code des Assurances pour le(s) phénomène(s) naturel(s)
suivant(s) :(Inondations par ruissellement et coulée de boues, inondation par débordement de cours d'eau,
mouvement de terrain, sécheresseréhydratation des sols... : le site Internet d'information d'iCatNat
destiné aux communes énumère et définit les phénomènes naturels éligibles au
dispositif). ...................................................................................................................................................
qui est survenu sur le territoire communal le/du (JJ/MM/AAAA)..............................au ............................
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Lieu et date de signature :........................................................................................................................
Signature :
Cachet de la Mairie :
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