DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CODÉES PAR LA BANQUE. CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL. EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Producteur(s). Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS). Calculs IBSA. Base de données. Datawarehouse marché du travail et protection sociale.
protection des données à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale pour ... personnel conformément à l'article 4
3 oct. 2017 La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) a donc proposé de créer une architecture d'échanges de données à caractère personnel ...
7 juil. 2020 RELATIVE À LA CRÉATION D'UNE BANQUE DE DONNÉES "TAMPON" AUPRÈS. DE LA BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN VUE DE L'OCTROI.
2 mar. 2021 Vu les rapports de la Banque Carrefour de la sécurité sociale;. Vu le rapport des présidents. A. OBJET. 1. Un droit dérivé – aussi appelé ...
4 fév. 2014 DONNÉES ANONYMES PAR LA BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ. SOCIALE AU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL EMPLOI TRAVAIL ET. CONCERTATION SOCIALE EN VUE ...
4 avr. 2017 ANONYMES PAR LA BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU. SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE.
7 mar. 2017 à l'organisation d'une Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS). De plus l'application des normes minimales.
5 sept. 2018 DÉLIBÉRATION N° 18/140 DU 6 NOVEMBRE 2018 RELATIVE À LA. COMMUNICATION DE DONNÉES ANONYMES PAR LA BANQUE CARREFOUR DE. LA SÉCURITÉ SOCIALE ...