Corrigé de la fiche de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17 avril 1991. Important : Le présent corrigé suit les étapes
Fiche à jour au 18 décembre 2011. FICHE PEDAGOGIQUE VIRTUELLE. Matière : Introduction générale au droit. Auteur : Nelly ARGOUD DIT GABET.
puis transmises au premier correcteur. En effet une double correction est assurée pour l'ensemble des copies pour chaque concours ou examen professionnel.
Propositions de correction des fiches d'arrêts. Arrêt n°1 : Cass. Ass. Plén. 2 juin 2000
18 déc. 2011 FICHE D'ARRÊT DE CASSATION : ASS.PLEN. 11 DEC. 1992. SOMMAIRE. I. ENONCE. 3. Ass. plén.
18 déc. 2011 FICHE D'ARRÊT DE CASSATION : ASS. PLEN. 31 MAI 1991. SOMMAIRE. I. ENONCE. 2. Ass. plén.
1 avr. 2019 Une offre devrait être considérée irrégulière au regard de la jurisprudence relative à l'ancienne notion d'offre inacceptable : - lorsqu'elle ...
18 déc. 2011 FICHE D'ARRÊT DE CASSATION : CIV. 1RREE. 17 JUIN 2009. SOMMAIRE. I. ENONCE. 2. Civ.1re
L'analyse est centrée sur les sources écrites et la jurisprudence. […] Thème 5 (programme de terminale) : Quel est le rôle du contrat ? L'élève est capable :.
9 mars 2012 Remarque : la fiche d'arrêt n'est pas un exercice spécifique qui soit fréquemment utilisé en droit constitutionnel. La méthode à suivre est.
La fiche de jurisprudence ne constitue ni un commentaire de décision, ni une dissertation. Il s’agit d’une simple fiche technique d’analyse d’une décision dans le but d’en comprendre les divers éléments. Ces éléments sont classés dans un ordre préétabli qui peut être décomposé en huit parties :
Habituellement il est demandé aux étudiants de mettre sous forme de fiche les jugements et arrêts qui sont dans leurs plaquettes de TD. L’un de nos objectifs pour cette année est de nous initier à la fiche de jurisprudence. Le commentaire d’arrêt, qui est un exercice plus difficile, nécessite une bonne maîtrise de la fiche de jurisprudence.
Ce qu’il faut savoir, c’est que la méthodologie de la fiche d’arrêt reste la même, quelle que soit la juridiction qui l’a rendu. Une fiche d’arrêt suit toujours la même structure, à savoir : – La procédure (décision en appel, cassation etc …) – Le problème de droit : On choisit les problèmes de droit les plus importants