Conditions générales contractuelles d'ABB Suisse. SA concernant le recrutement du personnel des. Agences de placement pour l'ABB SA (version 04/2013).
Généralités. 2.1. Le contrat est conclu au moment de la réception de la confirmation écrite de ABB par laquelle ABB accepte la commande (la "Confirmation de
ABB se réserve le droit d'adapter les prix des livraisons et des prestations fournies plus de quatre mois après la conclusion du contrat en cas de modification
15 oct. 2020 Le paiement d'un intérêt de retard n'affecte pas l'obligation d'effectuer les paiements conformément au contrat. 6. Réserve de propriété. Le ...
Le paiement d'un intérêt de retard n'affecte pas l'obligation d'effectuer les paiements conformément au con- trat. 6. Réserve de propriété. Le fournisseur reste
1 juil. 2006 f) « CIT » désigne le Comité international des transports ferroviaires association de droit suisse dotée de la per- sonnalité juridique
15 oct. 2020 Le paiement d'un intérêt de retard n'affecte pas l'obligation d'effectuer les paiements conformément au con- trat. 7. Réserve de propriété. Le ...
15 oct. 2020 Généralités. 3.1. Le contrat est conclu à réception de la confirmation écrite de l'entrepreneur attestant qu'il accepte.
1 janv. 2021 Conditions Générales de Vente : les conditions générales du présent ... intermédiaire de FIMER n'a le pouvoir d'accepter des Commandes au.