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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 32 QUINQUIES DU 13

La convention collective de travail n° 32 bis notamment le main- tien des droits des travailleurs vis-a-vis du nouvel employeur. Toutefois lorsque le trans-.



convention collective de travail du 11 juillet 1991 applicable aux

11 ???. 2020 ?. Article 32 bis - Indemnités ou rémunérations spécifiques des salariés des groupements d'employeurs spécialisés en remplacement. Compte tenu de ...



ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) 24 janvier 2002 * Dans l

convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985



convention collective nationale de retraite et de prévoyance des

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE. ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947. ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION.



Code IDCC : 9491 CONVENTION COLLECTIVE EN DATE DU 31

ARTICLE 32 - DUREE DU TRAVAIL (modifié par avenant n°78) . Convention collective de travail en date du 31 janvier 1980.



convention collective de travail du 28 fevrier 1983 concernant les

28 ???. 1983 ?. jour est à la charge de l'employeur selon l'avenant n° 2 du 29 février 1984 de la convention collective du 28 février 1983 des ...



BULLETINS OFFICIELS SPECIAUX

22 ????. 1984 ?. Accords collectifs de travail dans le secteur sanitaire ... modifiant diverses conventions collectives du ... (Remplace le n° 86/27 BIS).



Convention collective de travail concernant les exploitations

Permanence de l'emploi - Mensualisation Avenant n°32 du 20 avril 1995 ... répondant aux définitions de la convention collective nationale du 2 avril ...



CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE

19 ????. 1989 ?. CHAPITRE IX - (Avenant n° 24 du 21.02.2002) GARANTIE MENSUELLE DE SALAIRE – VARIATION DU. TEMPS DE TRAVAIL - CONGES PAYES - CONGES SPECIAUX.



Leffectivité de la protection contre le licenciement accordée aux

de la convention collective de travail n°32bis laquelle transpose la 32 quinquies : enkele arbeidsrechtelijke aspecten van overgang van onderneming.