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de la convention collective de travail n°32bis laquelle transpose la 32 quinquies : enkele arbeidsrechtelijke aspecten van overgang van onderneming.

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 32 QUINQUIES

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 32 BIS DU 7 JUIN 1985 - N

1 travailleurs : les personnes qui en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage fournissent des prestations de travail ; 2 employeurs : les personnes physiques ou morales qui occupent les personnes visées au 1 ; 3 Modification du commentaire (Décision du Conseil du 23 avril 2019)

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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 32 SEXIES

n° 32 quinquies du 13mars 2002 enregistrée le 13mars 2002 sous le numé- ro 61472/CO/300 ; Considérant que la directive (UE) 2015/1794 modifie le champ d’application de la directive 2001/23/CE ; Considérant qu’il convient d’adapter la convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985 à cette modification;