[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION 2016

Comment gérer les demandes de subventions ?

La gestion des demandes de subventions est soumise aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels. Identité et coordonnées du responsable du traitement : Monsieur le Président du Conseil départemental du Rhône - Département du Rhône29, cours de la Liberté - 69483 Lyon Cedex 03.

Quel est le nouveau formulaire de demande de subvention ?

NOTA : le nouveau formulaire de demande de subvention – CERFA N° 12156*06 – mentionne désormais que chaque demandeur doit s’engager à respecter les principes du contrat d’engagement républicain. Ce nouveau CERFA est accessible sur le site internet www.service-public.fr en version modifiable.

Qu'est-ce que le portail des subventions ?

L'objectif du Portail des subventions est de faciliter les échanges avec la collectivité lorsque vous formulez une demande de subvention. Il vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande et de connaître avec exactitude le moment du versement de la subvention.

Quels sont les publics concernés par le formulaire unique de demande de subvention ?

Publics concernés : les associations. Objet : caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention utilisé par les associations. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.