RÈGLEMENT (UE) 2016/ 1037 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
30-Jun-2016 (2) Position du Parlement européen du 10 mai 2016 (non encore parue ... subventions la contraction de la demande ou les modifications de la ...
notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention
demande de subvention des associations ou encore la circulaire Premier ministre du 29 2 Cour d'appel d'Aix en Provence (15-02-2016 n° 14/20065).
NOTICE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMANDE
Le formulaire de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de.
Dossier de demande de subvention 2016:Quels documents
examinés qu'après le vote du budget 2016 dans la limite des crédits budgétaires résiduels. L'imprimé de demande de subvention et la liste des documents
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE. DE SUBVENTION 2016. DÉLÉGATION VIE ASSOCIATIVE. AIDE AU DÉMARRAGE. ? Les dossiers sont à adresser ou à déposer dans notre boîte aux
Dossier de demande de subvention 2016
Nota : Toute modification de bureau doit être rapidement communiquée à la collectivité. Composition du bureau. Page 4. Dossier subventions Associations 2016.
des aides Le guide
une demande de subvention faite en 2016 les revenus concernés sont ceux de 2014. Toutefois
Dossier de demande de subvention* Exercice 2016 non oui
28-Aug-2015 Date de réception du dossier : Dossier de demande de subvention*. Exercice 2016. Cocher ci-dessous la case correspondant à la situation de ...
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016 ORDRE DU JOUR
28-Jun-2016 2016 - 106. BATIMENTS COMMUNAUX. TRAVAUX DE SECURISATION DU CHEMIN DE LA CHAPELLE SAINT ANTOINE. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-170 PUBLIÉ
19-Oct-2016 la circulaire NOR/INTA1604481N du 11 février 2016. VU le dossier de demande de subvention présenté par le porteur de projet M. Gabriel.
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
DEMANDE DE SUBVENTION(S) Formulaire unique N°12156*06 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art 9-1 10 et 10-1 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB etc ) pour le
DOSSIER DE DEMANDE
DE SUBVENTION 2016
DÉLÉGATION VIE ASSOCIATIVE
AIDE AU DÉMARRAGE
Ź à adresser ou à déposer dans notre boîte aux lettres à : Madame Magali HERLEM, Conseillère municipale déléguée à la Vie associative, à la Maison des Associations et aux Activités sportives 72/74 rue Royale - 59000 LILLE Ź être inscrit à la Maison des Associations pour bénéficier de l'aide au démarrage. ŹAttention ! Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit. subvention (de 100 à 1200 € maximum).Ź sur le territoire lillois,
hellemmois ou lommois et s'inscrire dans une démarche associative durable. L'association doit être déclarée en Préfecture depuis moins d'un an à la date de dépôt du dossier.Źs, toute subvention
fera l'objet d'une délibération soumise au vote du Conseil Municipal et transmise en Préfecture pour le contrôle de légalité. Le versement sera effectué par la Trésorerie sur le compte de l'Association selon leRIB fourni.
Pour toute information :
Maison des Associations, 72 rue Royale, 59000 Lille03 20 14 35 41 - mda@mairie-lille.fr
2IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION (nom complet déclaré en préfecture) :Numéro inscription à la Mda :
Objet de l'association (cf statuts) :
N° de SIRET (obligatoire) : Code APE NAF :ŹAdresse du Siège social :
Tel fixe : Portable : Fax :
e-mail :ŹAdresse postale pour l'envoi du courrier :
Nom du/de la Président(e) :
Adresse :
e-mail : Tél :Personne à contacter pour ce dossier
si différente du Président : / Fonction : Tél fixe : Portable : e-mail : Précisions : Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d'un numéro SIRET (Système national Informatique pour le Répertoire des entreprises) qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n'en avez pas, il vous faut dès maintenant demander ce numéro à la direction régionale de l'INSEE. Cette démarche est gratuite. INSEE : 130 avenue du Président Kennedy 59000 LILLE - tél : 0972 724 000 - www.insee.fr Avez-vous un/des salariés : CDI ou CDD : Emplois aidés : Intermittents : Pensez-vous embaucher du personnel la première année de fonctionnement : oui non 3DESCRIPTIF DU PROJET ASSOCIATIF POUR LEQUEL
LE FINANCEMENT EST DEMANDÉ
Dénomination du projet :
Lieu et/ou adresse de mise en oeuvre du projet :
Nombre de personnes concernées - public touché :Date/période de mise en oeuvre du projet :
Présentation du projet pour lequel le financement est demandé ( pour permettre une bonne appréciation de votre projet, merci de bien vouloir détailler) : (Si besoin vous pouvez joindre des feuillets en annexe)Evaluation du projet :
Quels sont les résultats attendus (qualitatifs, quantitatifs) ? 4 DEMANDE DE SUBVENTION À LA DÉLÉGATION DE LA VIEASSOCIATIVE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Délégation Vie Associative
Budget prévisionnel du projet associatif : €Montant sollicité : €
Rappel : le BP doit être équilibré (total des charges = total des produits) La Maison des associations pourra demander l'ensemble des documents comptables relatifs au budget de l'association. Autres délégations sollicitées au sein de la Ville de LillePrécisez la délégation : Montant sollicité : €
Précisez la délégation : Montant sollicité : €
CUCS quartier : Montant sollicité : €
FPH : quartier : Montant sollicité : €
ŹConseil Départemental (préciser la délégation) Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS ŹConseil Régional (préciser la délégation) Montant : € ACQUIS - NON ACQUISŹEtat :
DRJS CS Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS DRAC Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS Autres Montant : € ACQUIS - NON ACQUISŹLMCU (préciser la délégation)
Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS
ŹFonds Européens : Montant : € ACQUIS - NON ACQUISŹAutres :
ŹMécènes, sponsors Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS ŹAides à l'emploi Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS Documents à joindre : toutes les pièces sont à fournir obligatoirement pour l'acceptation du dossier - Relevé d'Identité Bancaire ou Postal de l'association - 1 exemplaire des statuts signés - Liste actualisée du Conseil d'Administration (selon déclaration en Préfecture) - Récépissé de déclaration en Préfecture (numéro RNA) - Avis de situation SIRET (SIREN - NIC - APE) 5 DÉTAILS DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2016 DU PROJET ASSOCIATIFNom de l'Association :
(Budget prévisionnel de l'action citée approuvé par les instances statutaires pour l'exercice 2016)
CHARGES (dépenses) € (sans
centimes) PRODUITS (recettes) € (sans centimes)60- Achats 70- Ventes
Achats d'études - prestations de services Ventes de produits Achats de matières et fournitures Prestations de services Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexesFournitures d'entretien et de petit
équipement 74 - Subventions d'exploitation
Fournitures administratives Etat (à détailler) :DRDJS CS
61- Services extérieurs DRAC
Sous-traitance générale
Locations mobilières et immobilières Emplois aidésEntretien et réparation
Assurances (pour l'action) Région(s) : CONSEIL REGIONALDépartement(s) : CONSEIL DEPARTEMENTAL
62- Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires VILLE DE LILLE : VIE ASSOCIATIVE Publicité, publications - communication VILLE DE LILLE : (préciser)Frais Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et de télécommunication FPH
63 - Impôts et taxes Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes Autres (précisez)
64 - Charges de personnel
Rémunérations du personnel 75 - Autres produits de gestion couranteCharges sociales Cotisations
65 - Autres charges de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
Dons mécénats (précisez)
TOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
86 - Contributions volontaires en nature ou gratuite 87 - Contributions volontaires en nature
Valorisation du bénévolat (en charges et produits) Valorisation du bénévolat en charges et produits
Valorisation Mises à disposition ou prestations Valorisation Mises à disposition ou prestations
TOTAL DES CHARGES (= total des produits) TOTAL DES PRODUITS (= total des charges)Date : Signature du/de la Président(e)
6ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e),
Président(e) de l'association dénommée : ................................................................
- Certifie exactes les informations du présent dossier et sollicite une subvention à la Ville de
Lille Délégation Vie Associative Aide au Démarrage de : euros. - Et s'engage à transmettre, conformément au code Général des Collectivités Territoriales, un compte-rendu financier à la Mairie de Lille - Maison des Associations qui a versé la subvention, dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception qui ne vaut pas notification.Signature du/de la Président (e)
Fait le : ....................................... à...............................................................
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