RÈGLEMENT (UE) 2016/ 1037 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
30-Jun-2016 (2) Position du Parlement européen du 10 mai 2016 (non encore parue ... subventions la contraction de la demande ou les modifications de la ...
notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention
demande de subvention des associations ou encore la circulaire Premier ministre du 29 2 Cour d'appel d'Aix en Provence (15-02-2016 n° 14/20065).
NOTICE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMANDE
Le formulaire de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de.
Dossier de demande de subvention 2016:Quels documents
examinés qu'après le vote du budget 2016 dans la limite des crédits budgétaires résiduels. L'imprimé de demande de subvention et la liste des documents
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE. DE SUBVENTION 2016. DÉLÉGATION VIE ASSOCIATIVE. AIDE AU DÉMARRAGE. ? Les dossiers sont à adresser ou à déposer dans notre boîte aux
Dossier de demande de subvention 2016
Nota : Toute modification de bureau doit être rapidement communiquée à la collectivité. Composition du bureau. Page 4. Dossier subventions Associations 2016.
des aides Le guide
une demande de subvention faite en 2016 les revenus concernés sont ceux de 2014. Toutefois
Dossier de demande de subvention* Exercice 2016 non oui
28-Aug-2015 Date de réception du dossier : Dossier de demande de subvention*. Exercice 2016. Cocher ci-dessous la case correspondant à la situation de ...
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016 ORDRE DU JOUR
28-Jun-2016 2016 - 106. BATIMENTS COMMUNAUX. TRAVAUX DE SECURISATION DU CHEMIN DE LA CHAPELLE SAINT ANTOINE. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-170 PUBLIÉ
19-Oct-2016 la circulaire NOR/INTA1604481N du 11 février 2016. VU le dossier de demande de subvention présenté par le porteur de projet M. Gabriel.
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
DEMANDE DE SUBVENTION(S) Formulaire unique N°12156*06 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art 9-1 10 et 10-1 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB etc ) pour le
A 3UpVHQPMPLRQ GH O·MVVRŃLMPLRQ
B GpŃOMUMPLRQ HP MPPHVPMPLRQ VXU O·ORQQHXU
C et C1 Dossiers financiers de fonctionnement D Fiche de demande de subvention pour une action (anciennement demande de subvention exceptionnelle) E Compte-rendu spécifique qualitatif et quantitatif si une subvention a été attribuée pour une action en 2015 (anciennement compte rendu pour une subvention exceptionnelle)F Dossier " VPMPLVPLTXHV GH O·MVVRŃLMPLRQ » à compléter obligatoirement pour une association sportive
Plusieurs documents sont à fournir en pièces jointes (voir fiche pièces à fournir en page 2)Présentation du dossier
ffffoufourniSi votre demande est inférieure ou égale à 2 000 ½ GpS{P GX GRVVLHU SMSLHU HQ 0MLULH j O·MPPHQPLRQ GH 0RQVLHXU OH 0MLUH - Direction Conseil de Gestion - CS 20007 - AGDE CEDEXÓXVTX·MX 31 RŃPRNUH 201D
RX VXU O·(VSMŃH FLPR\HQV GX VLPH LQPHUQHP GH OM 9LOOH G·$JGH : https://ville-agde.espace-citoyens.netÓXVTX·MX 6 QRYHPNUH 201D
Si votre demande est supérieure à 2 000 ½ GpS{P GX GRVVLHU GH SUpIpUHQŃH VXU O·HVSMŃH FLPR\HQV GX VLPH LQPHUQHP GH OM9LOOH G·$JGH
https://ville-agde.espace-citoyens.net ÓXVTX·MX 6 QRYHPNUH 201D Dépôt des dossiersDossier subventions Associations 2016 Fiche A Page 2 sur 4Demande de subventions 2016 ² Pièces à fournir REFERENCE DE LA
PIECE DU DOSSIER INTITULE OU TYPE DE DOCUMENT COLONNE RESERVEE $ I·$G0H1H675$7H21POUR VERIFICATION
COMPLETUDE DU
DOSSIER
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION A COMPLETER
A Fiche de présentation de O·MVVRŃLMPLRQ
B GpŃOMUMPLRQ HP MPPHVPMPLRQ VXU O·ORQQHXU
C Dossier financier de fonctionnement si demande inférieure ou égale à2 000 ½ : dépenses et recettes réalisées 2014, dépenses et recettes
actualisées 2015 et dépenses et recettes prévisionnelles 2016 à compléter C1 Dossier financier de fonctionnement si demande supérieure à 2 000 ½ : compte de résultat, réalisé et prévisionnel, bilan, état mensuel de trésorerie + pièces demandées à joindre D Fiche à compléter si demande de subvention pour une action (une fiche par action), anciennement demande de subvention exceptionnelle E Compte-rendu spécifique qualitatif et quantitatif relatif à une action engagée en 2015, anciennement compte rendu subvention exceptionnelleSI ASSOCIATION SPORTIVE
F Compléter obligatoirement le dossier " statistiques de O·MVVRŃLMPLRQ »PIECES A JOINDRE
DANS TOUS LES CAS
PJ 1 Lettre motivée j O·MPPHQPLRQ GH 0RQVLHXU IH 0MLUH avec les projets deO·MVVRŃLMPLRQ évoqués
PJ 2 %LOMQ G·MŃPLYLPpV GH O·MVVRŃLMPLRQ (à fournir dès septembre si exercice sur année scolaire, dès avril si exercice sur année civile) PJ 3 Procès-YHUNMO GH O·MVVHPNOpH JpQpUMOH MSSURXYMQP OHV ŃRPSPHV signé par le président (rapport moral et financier) PJ 4 Extrait de tous les comptes bancaires, postaux, placements financiers et trésorerie au 31/12/2014, 31/01/2015, 30/06/2015 PJ 5 $PPHVPMPLRQ G·MVVXUMQŃH VL PLVH j GLVSRVLPLRQ G·XQ ORŃMO SMU OM 9LOOH PJ 6 5HOHYp G·LGHQPLPp NMQŃMLUH SRXU OH YHUVHPHQP GH OM VXNYHQPLRQ POUR UNE PREMIERE DEMANDE OU EN CAS DE MODIFICATION PJ 7 FHUPLILŃMP GH GpŃOMUMPLRQ HQ SUpIHŃPXUH GH O·MVVRŃLMPLRQ OH GHUQLHU certificat enregistré)PJ 8 FRSLH GHV VPMPXPV GH O·MVVRŃLMPLRQ
PJ 9 Extrait du Journal Officiel
Dossier subventions Associations 2016 Fiche A Page 3 sur 4PUpVHQPMPLRQ GH O·MVVRŃLMPLRQ et du projet associatif 1RP ŃRPSOHP GH O·MVVRŃLMPLRQ
(conformément au libellé utilisé dans les statuts)2NÓHP GH O·MVVRŃLMPLRQ
N° SIRET Obligatoire
(N° dH 14 ŃOLIIUHV GpOLYUp SMU O·H16(E Midi-Pyrénées)N° RNA Obligatoire W
(N° Répertoire National des Associations déclaration en préfecture)Année de création
)pGpUMPLRQ G·MIILOLMPLRQ Type G·MJUpPHQP, N° et date / / Identification de votre associationAdresse du siège social
Adresse de correspondance
(si différente)N° Téléphone fixe
N° Téléphone portable
N° Fax
Courriel Coordonnées
Président(e) : Nom Prénom Téléphone
Courriel
Trésorier(ère) : Nom Prénom TéléphoneCourriel
Secrétaire : Nom Prénom TéléphoneCourriel
Précisez la personne chargée du dossier
Nota : Toute modification de bureau doit être rapidement communiquée à la collectivité. Composition du bureau
Dossier subventions Associations 2016 Fiche A Page 4 sur 4 Moyen humains GH O·MVVRŃLMPLRQSalariés Bénévoles Total
Effectif total
Equivalent temps plein
Nombre G·MGOpUHQPV - de18 ans + de 18 ansQN G·ORPPHV nb de femmes
1RPNUH PRPMO G·MGOpUHQPV
Montant de la cotisation/personne
Montant global des cotisations
Cumul des cinq salaires annuels les plus élevés :6·LO \ M OLHX QRPNUH GH PHPNUHV GMQV OH ŃRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ HP GMQV OH NXUHMX GH O·MVVRŃLMPLRQ
MSSMUPHQMQP MX FRQVHLO 0XQLŃLSMO GH OM ŃROOHŃPLYLPp G·$JGH :Mises à disposition communales OUI NON
Mise à disposition de personnel
0LVH j GLVSRVLPLRQ G·un local à titre exclusif
Mise à disposition G·XQ ORŃMO SMUPMJp
Si oui adresse du local MiVH j GLVSRVLPLRQ G·XQH LQVPMOOMPLRQV VSRUPLYHSi oui nom et adresse
I·MVVRŃLMPLRQ SMLH OHV ŃOMUJHV VXLYMQPHV : OUI NONElectricité
EauTéléphone
Taxes Moyens XPLOLVpV SMU O·MVVRŃLMPLRQ
Présentation du projet associatif
Dossier subventions Associations 2016 Fiche B Page 1 sur 1 GpŃOMUMPLRQ VXU O·ORQQHXU BJe, soussigné(e), (Nom, prénom) 5HSUpVHQPMQP OpJMO GH O·MVVRŃLMPLRQ FHUPLILH TXH O·MVVRŃLMPLRQ HVP UpJXOLqUHPHQP GpŃOMUpHB
FHUPLILH TXH O·MVVRŃLMPLRQ HVP HQ UqJOH MX UHJMUG GH O·HQVHPNOH GHV GpŃOMUMPLRQV VRŃLMOHV HP ILVŃMOHV MLQVL TXH GHV
cotisations et des paiements correspondants.Certifie exactes et sincères les inforPMPLRQV GX SUpVHQP GRVVLHU QRPMPPHQP OM PHQPLRQ GH O·HQVHPNOH GHV
GHPMQGHV GH VXNYHQPLRQV LQPURGXLPHV MXSUqV G·MXPUHV ILQMQŃHXUV SXNOLŃV MLQVL TXH O·MSSURNMPLRQ GX NXGJHP SMU
les instances statutaires.0·HQJMJH j IRXUQLU j OM YLOOH G·$JGH PRXV OHV GRŃXPHnts complémentaires qui lui paraîtront utiles. Demande une subvention de fonctionnement de : euros. Demande une subvention pour une action de
: euros.Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire GH O·MVVRŃLMPLRQ
(UHOHYp G·LGHQPLPp NMQŃMLUH j ÓRLQGUH RNOLJMPRLUHPHQP OUI NON $XPRULVMPLRQ GH SXNOLŃMPLRQ GHV ŃRRUGRQQpHV GH O·MVVRŃLMPLRQSi NON, lesquelles devons-nous publier ? Fait à , le Signature du Président et cachet O·MVVRŃLMPLRQ ___________________________________________________________________________________________________________
$PPHVPMPLRQ VXU O·ORQQHXU comptes bancaires)Nous soussignés (es), membres du NXUHMX GH O·MVVRŃLMPLRQ 1RP GH O·MVVRŃLMPLRQ : Président (e) : Nom Prénom Secrétaire : Nom Prénom Trésorier : Nom Prénom Certifions que nous joignons au dossier de demande de subvention 2016 la liste et la copie des extraits de tous
les comptes bancaires, postaux, de placements financiers, de trésorerie, existants, au 31/12/2014, au 31/01/2015
et au 30/06/2015,APPHVPRQV VXU O·ORQQHXU MYRLU IRXUQL O·LQPpJUMOLPp GHV H[PUMLPV NMQŃMLUHV GH O·MVVRŃLMPLRQ HP
RHŃRQQMLVVRQV TXH O·MPPULNXPLRQ GHV VXNYHQPLRQV HVP IRUPHOOHPHQP OLpH j ŃHPPH ŃRQGLPLRQB Fait à , le Signatures :
Président Secrétaire Trésorier FMŃOHP GH O·MVVRŃLMPLRQ Dossier subventions Associations 2016 Fiche C Page 1 sur 4 Dossier financier de fonctionnement C Demande de subvention 2016 Pour une demandeInfé
rieure ou égale à 2 000 ½ GMPH GH O·H[HUŃLŃH comptable : Date de début Date de fin Montant de la subvention de fonctionnement demandé : Votre association utilise P·HOOH OHV VHUYLŃHV G·XQ Hxpert-comptable ? Si oui, Nom et Adresse : Merci de compléter les comptes de dépenses et de recettes ci-après, dans la chronologie
GHV PRXYHPHQPV GH O·H[HUŃLŃH ŃRQŃHUQpB Pour rappel : Indépendamment du montant qui pourra être octroyé SMU O·MVVHPNOpH GpOLNpUMQPH OM ORL VPLSXOH
que : I·HQVHPNOH GHV GRŃXPHQPV ŃRPSPMNOHV GRLP rPUH PUMQVPLV j OM 9LOOH MX SOXV PMUG GMQV OHV VL[ PRLV TXL VXLYHQP OM ILQ GH O·H[HUŃLŃH ŃRPSPMNOH SRXU OHTXHO OM VXNYHQPLRQ M pPp MPPULNXpHB 1·RXNOLH] SMV GH OHV IRXUQLU VL YRXV QH O·MYH] SMV IMLP ŃMU PRXPH GHPMQGH de nouvelle subvention ne sera pas traitée.Le bilan financier et le compte de résultat doivent être certifiés conformes par uncommissaire aux comptes si le montant cumulé des aides publiques (Europe, Région,Département, Communes) excède 153 000 ½ ŃHUPLILŃMPLRQ HP UMSSRUP j IRXUQLU j OM YLOOH.
LM ŃRPPXQH VH UpVHUYH OM SRVVLNLOLPp G·pPMNOLU XQH ŃRQYHQPLRQ G·RNÓHŃPLIV IL[MQP OHV
PHUPHV G·XQ SMUPHQMULMP OLp j VM SMUPLŃLSMPLRQ ILQMQŃLqUH. C Dossier subventions Associations 2016 Fiche C Page 2 sur 4 DEPENSES ET RECETTES REALISEES 2014DATE LIBELLE DEPENSES
0217$176 HQ ½
(pas de décimales) RECETTES0217$176 HQ ½
(pas de décimales)TOTAUX
SOLDE (différence entre les dépenses et les recettes) C Dossier subventions Associations 2016 Fiche C Page 3 sur 4 DEPENSES ET RECETTES ACTUALISEES 2015DATE LIBELLE DEPENSES
0217$176 HQ ½
(pas de décimales) RECETTES0217$176 HQ ½
(pas de décimales)TOTAUX
SOLDE CDossier subventions Associations 2016 Fiche C Page 4 sur 4 Le budget prévisionnel est impérativement présenté en équilibre. Faire apparaitre le montant de la
VXNYHQPLRQ GHPMQGpH j OM 9LOOH G·$JGH
Date Signature du Président ou représentant légal DEPENSES ET RECETTES PREVISIONNELLES 2016DATE LIBELLE DEPENSES
PREVISIONNELLES
0217$176 HQ ½
(pas de décimales) RECETTESPREVISIONNELLES
0217$176 HQ ½
(pas de décimales)TOTAUX
(montant des dépenses = montant des recettes) Dossier subventions associations 2016 Fiche C1 Page 1 sur D Dossier financier de fonctionnement C1Demande de subvention 2016 Pour une demande
Supérieure à 2 000 ½ : Date de début Date de fin Montant de la subvention de fonctionnement demandé : -comptable ?Si oui, Nom et Adresse : Votre association ?Si oui, Nom et Adresse : Rapport du commissaire aux comptes si le cumul des subventions versquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
[PDF] CHAPITRE I - OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE 3 CHAPITRE II - DUREE ET FIN DU CONTRAT D ASSURANCE 5 CHAPITRE III - PRIMES 7 CHAPITRE IV - ACCIDENTS 10
[PDF] POLITIQUE. Sommes exigibles relativement à l immatriculation et au droit de circuler Perception et remboursement OBJECTIF PRÉALABLE
[PDF] DESCRIPTION SOMMAIRE DES TÂCHES PAR SECTEUR POUR LE RECRUTEMENT DE BÉNÉVOLES
[PDF] Demande de délivrance ou de modification d une licence d entrepreneur. Guide d utilisation
[PDF] Sondage jour du vote 2 nd tour de l élection présidentielle du 6 mai 2012
[PDF] À PROPOS DE BANQUES ALIMENTAIRES QUÉBEC
[PDF] Ville de Digne-les-Bains DEMANDE DE SUBVENTION : ANIMATIONS - CULTURE - PATRIMOINE CULTUREL A N N É E 2016
[PDF] Année universitaire 2011-2012
[PDF] DEMANDE D AGREMENT D UNE ASSOCIATION d EDUCATION POPULAIRE. Documents du dossier d agrément à transmettre:
[PDF] pour Les Français et les réformes Résultats détaillés Novembre 2013
[PDF] REFORME TERRITORIALE : GUIDE des FUSIONS. RECAPITULATIF des 3 PHASES
[PDF] GUIDE D INFORMATION. Programmes d échanges CREPUQ
[PDF] TRAVAUX POUR LA REALISATION D UNE CANALISATION FONTE 300 mm, SITUEE ENTRE LE FORNET ET L USINE 3S
[PDF] DECLARATION DE MATADI SUR LE FONCIER AU KONGO CENTRAL. «Une sécurisation foncière pour une sécurité/souveraineté alimentaire au Kongo Central»