[PDF] CHAPITRE I - OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE 3 CHAPITRE II - DUREE ET FIN DU CONTRAT D ASSURANCE 5 CHAPITRE III - PRIMES 7 CHAPITRE IV - ACCIDENTS 10

Quand s'achève un contrat d'assurance ?

Le contrat d'assurance s'achève de plein droit : à la date de cessation définitive de vos activités; à la date à laquelle nous cessons d'être autorisés aux fins de l'assurance contre les accidents du travail. La résiliation du contrat d'assurance tant par vous-même que par nous-mêmes se fait par lettre recommandée à la poste.

Qu'est-ce que les garanties du titre 2 ?

Les garanties du Titre II au profit de vos travailleurs ou vos dirigeants d’entreprise ont pour but de compenser une perte partielle ou totale de leurs revenus du travail. OBJET DE LA GARANTIE GARANTIES

Quel délai pour résilier un contrat assurance ?

Si vous êtes averti de la modification moins de quatre mois avant l'échéance annuelle, vous avez le droit de résilier votre contrat assurance dans un délai de trois mois à compter de l'envoi de la notification de modification.

Quelle est la durée de la garantie ?

DUREE ET RESILIATION DE L’ASSURANCE La garantie prend effet aux dates et heure fixés aux conditions particulières. En aucun cas la garantie ne peut être accordée avec effet rétroactif. La durée du contrat d’assurance est fixée aux conditions particulières.