Maroc - Code du travail
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CHAPITRE 2 : Objet et étendue de la garantie Article 5 Étendue de la garantie Aedes offre la garantie protection juridique la plus étendue et la plus attractive du marché de l’assurance Aedes s’alignera à première demande sur toute police présentant un règlement plus étendu du sinistre dans le cadre
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CHAPITRE I - OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE Article 1 - Objet de la garantie Article 2 - Risque assuré Article 3 - Modification du risque assuré Article 4 - Etendue territoriale Article 5 - Droit de visite de l’entreprise assurée
TALENSIA - AXA Verzekeringen
CHAPITRE I - OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE Article 1 - Objet de la garantie Article 2 - Risque assuré Article 3 - Modification du risque assuré Article 4 - Etendue territoriale Article 5 - Droit de visite dans votre entreprise CHAPITRE II - DUREE ET RESILIATION DE L’ASSURANCE Article 6 - Prise d’effet de la garantie
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