COMITE DE COORDINATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET

AVIS N° 2015-013. Question: Une société peut-elle être admise à déclarer plusieurs noms commerciaux au registre du commerce et des sociétés ?

ORGANES SOCIAUX INSTITUÉS AU SEIN DES SAS : POSITION

SAS dotées par les statuts d'un directoire et d'un conseil de surveillance doivent déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) les présidents et 

DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION

Commerce et des Sociétés n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation radiation

Untitled

DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Les mentions à déclarer dans la demande d'immatriculation sont énumérées à l'article 17 du décret du.

Untitled

DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. 03.63 L'article 8 de la loi du 1er août Le greffier porte la mention de la déclaration sur l'extrait du RCS.

Untitled

DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. 03.63 L'article 8 de la loi du 1er août Le greffier porte la mention de la déclaration sur l'extrait du RCS.

COMITE DE COORDINATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET

AVIS N° 2015-013. Question: Une société peut-elle être admise à déclarer plusieurs noms commerciaux au registre du commerce et des sociétés ?

Une personne mariée peut-elle figurer au Registre du Commerce et

au Registre du Commerce et des Sociétés uniquement sous son nom de naissance ? Une femme mariée doit-elle déclarer son nom d'épouse au registre ?

SUCCURSALE (SIÈGE À LÉTRANGER)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés Mentions à déclarer lors de l'immatriculation au registre du commerce et.

Untitled

déclarées au registre du commerce et des sociétés (RCS) par voie de demande d'inscription les mentions devant figurer dans la déclaration : date de la.

Les mentions à déclarer au Registre du Commerce et des

Mentions à déclarer lors de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés d’une société à responsabilité limitée (SARL) I- En ce qui concerne la personne morale (Art R123-53 du code de commerce) : - Sa raison sociale ou sa dénomination suivie le cas échéant de son sigle ;

Les mentions à déclarer au RCS d'une SARL

Mentions à déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés lors de l’immatriculation d’une société à responsabilité limitée En ce qui concerne la personne morale (Art R123-53 du code de commerce): - Sa raison sociale ou sa dénomination suivie le cas échéant de son sigle ;

Mentions à déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés

du Commerce et des Sociétés (RCS) les associés : - tenus indéfiniment des dettes sociales ; - tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales Les mentions à révéler sont les suivantes : nom nom d’usage prénoms domicile personnel date et lieu de naissance Cas de régularisation

Comment déclarer un associé au registre du commerce et des sociétés ?

En application de l’article R.123-54 du code de commerce, doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (RCS) les associés : tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Les mentions à révéler sont les suivantes : nom, nom d’usage, prénoms, domicile personnel, date et lieu de naissance.

Quelle est la version du registre de commerce et des sociétés?

Registre de commerce et des sociétés REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS Guide utilisateur VERSION 3.0 2 REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS Guide utilisateur

Comment s'appelle le registre du commerce et des sociétés?

le registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon, les plans du cadastre napoléonien, rénové, remanié, et du remembrement les registres de délibérations du chapitre cathédral de Lyon de 1361 à 1782,

Quels sont les travaux de restauration de l’ancien registre du commerce?

La restauration de deux volumes fortement dégradés parmi les plus anciens (Trévoux, 1920-1921 et Bourg-en-Bresse, 1923-1926). La numérisation de la totalité des 40 volumes (soit 84 000 pages) de l’ancien registre du commerce et des sociétés et des fichiers alphabétiques, en vue de leur diffusion en ligne.