CHAPITRE 1-0
Congés sans traitement et congés pour affaires publiques . Sous réserve de l'article 1-1.20 le contrat d'un salarié à temps complet est.
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART LE SYNDICAT DES
1 avr. 2022 Article 7-8.00 - Congés sans traitement . ... de personne salariée régulière à la fin de sa période d'essai et est inscrite sur la liste.
Styles pour convention collective
Article 7-11.00 - Congés sans traitement . Annexe « D » Taux de traitement de la personne salariée étudiante . ... Article 7-10.00 - Congés spéciaux.
ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE
Section 3 Congés sans perte de traitement avec remboursement Poste de professionnelle ou professionnel régulier à pourvoir .
ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE
Section 2 Congés sans perte de traitement mais avec remboursement par les personnes salariées visées par ce régime en vertu de la Loi sur le RREGOP .
ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE
Section 3 Congés sans perte de traitement avec remboursement Poste de professionnelle ou professionnel régulier à pourvoir .
Styles pour convention collective
Article 7-11.00 - Congés sans traitement . Annexe « D » Taux de traitement de la personne salariée étudiante . ... Article 7-10.00 - Congés spéciaux.
LUniversité du Québec à Trois-Rivières et Le Syndicat du personnel
4 janv. 2001 18) Droits d'auteur et brevets d'invention (article 7-10.00). ... avantages de la convention que le professionnel en congé sans traitement.
ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE
Section 3 Congés sans perte de traitement avec remboursement Toute personne désignée par le syndicat aux fins d'exercer des fonctions syndicales.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
1 juin 2016 de libération avec traitement sans remboursement par le Syndicat. b) Si les libérations accordées en vertu de la présente clause.
