CHAPITRE 1-0
Congés sans traitement et congés pour affaires publiques . Sous réserve de l'article 1-1.20 le contrat d'un salarié à temps complet est.
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART LE SYNDICAT DES
1 avr. 2022 Article 7-8.00 - Congés sans traitement . ... de personne salariée régulière à la fin de sa période d'essai et est inscrite sur la liste.
Styles pour convention collective
Article 7-11.00 - Congés sans traitement . Annexe « D » Taux de traitement de la personne salariée étudiante . ... Article 7-10.00 - Congés spéciaux.
ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE
Section 3 Congés sans perte de traitement avec remboursement Poste de professionnelle ou professionnel régulier à pourvoir .
ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE
Section 2 Congés sans perte de traitement mais avec remboursement par les personnes salariées visées par ce régime en vertu de la Loi sur le RREGOP .
ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE
Section 3 Congés sans perte de traitement avec remboursement Poste de professionnelle ou professionnel régulier à pourvoir .
Styles pour convention collective
Article 7-11.00 - Congés sans traitement . Annexe « D » Taux de traitement de la personne salariée étudiante . ... Article 7-10.00 - Congés spéciaux.
LUniversité du Québec à Trois-Rivières et Le Syndicat du personnel
4 janv. 2001 18) Droits d'auteur et brevets d'invention (article 7-10.00). ... avantages de la convention que le professionnel en congé sans traitement.
ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE
Section 3 Congés sans perte de traitement avec remboursement Toute personne désignée par le syndicat aux fins d'exercer des fonctions syndicales.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
1 juin 2016 de libération avec traitement sans remboursement par le Syndicat. b) Si les libérations accordées en vertu de la présente clause.
GUIDE DE LA DISPONIBILITÉ ET DU CONGÉ SANS TRAITEMENT - CDG 74
antérieur à la date prévue ou de manière anticipée Code de la fonction publique : articles L511-3 L514-1 à L514-8 L515-9 L542-6 à L542-24 Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement hors cadres de disponibilité de congé parental et à l’intégration dans la FPT article 34-1 Exercer un mandat
CAPSULE D’INFORMATION SAVIEZ-VOUS QUE
La personne salariée régulière obtient la sécurité d’emploi après deux (2) ans de service dans un poste Les deux ans de service accumulés doivent l’être sans interruption du lien d’emploi (Clause 5-6 01) AU RETOUR D’UN CONGÉ SANS TRAITEMENT La personne salariée reprend son poste
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