[PDF] Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe. Service Public d Assainissement Non Collectif ( SPANC )

Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe Service Public d Assainissement Non Collectif ( SPANC ) 1 Présentation du service Depuis janvier 2006,  Autres questions
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  • Où trouver le SPANC ?

    Les coordonnées du SPANC sont disponibles en mairie.

  • Comment contacter le SPANC ?

    Tél. 02.32.42.80.60.

  • Qui doit contacter le SPANC ?

    Avant une vente immobilière, le contrôle du SPANC est obligatoire.
    Si le contrôle n'a pas déjà été fait ou s'il date de plus de 3 ans, le propriétaire doit informer le SPANC de la vente de son habitation.
    Il doit demander au SPANC la réalisation du diagnostic qui devra être joint aux documents de vente.

  • Qui doit contacter le SPANC ?

    La redevance ne peut être demandée aux usagers qu'une fois le service effectivement rendu donc une fois le contrôle réalisé.
    Or, si le particulier s'oppose à la visite, le service ne peut-être rendu et par conséquent il ne peut-être facturé.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°23-2016-023

03?/11?/2016 d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) avec prise en charge des ... disposition des communes et du public d'un service internet



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communautés de communes d'Aubusson/Felletin et du Plateau de Gentioux non collectif: gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).



Recueil des Actes Administratifs Préfecture de la Creuse Normal n°1

02?/01?/2014 communauté de communes d'Auzances Bellegarde ... non collectif : gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) –.



Plan dAménagement et de Gestion Durable

Il s'étend sur 310 communes 6 départements (Corrèze



Vers une gestion des étangs du bassin de la Vienne pour atteindre

pour atteindre le bon état écologique des eaux. Colloque organisé par l'Établissement public du bassin de la Vienne le 15 février 2012 à Limoges.



Département de la Corrèze

15?/09?/2017 Département et des Services au Public (MDDSAP) d'Eygurande. ... La Communauté de communes Creuse Grand Sud représentée par M. Jean-Luc LEGER ...



Mise en page 1

C'est un Syndicat le SMIPAC



DOCUMENT DOBJECTIFS 2011-2016

07?/12?/2010 Figure 15 : cartographie des communautés de communes concernées par le site Natura 2000. ... Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

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