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REGLEMENT. DE LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE. MAYOTTE. AIDES AUX LYCEENS ET AUX ETUDIANTS. POURSUIVANT LEURS ETUDES. HORS MAYOTTE.
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CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL. REGLEMENT D'AIDE SOCIALE DE LA. COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE. DE MAYOTTE. CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE.
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Règlement d'intervention du Conseil Départemental de Mayotte. Aide à La Collectivité apporte des ressources financières sous forme d'aide directe à ...
Département de Mayotte - Aide sociale à lenfance
La collectivité dispose d'un règlement départemental d'aide sociale (RDAS) définissant les règles relatives aux prestations relevant de sa compétence et dont
Règlement dattribution des bourses et aides du Conseil
et aides du Conseil départemental aux étudiants poursuivant leurs études hors Mayotte. Le texte suivant est conforme : • au règlement de 22 décembre 2017
RAA JUIN 2009
1 giu 2009 2007 portant réglementation des taxis urbains et interurbains de la collectivité départementale de Mayotte. 25/05/2009.
Suivez le guide
Les bourses et aides du Conseil Départemental de Mayotte
Mayotte 2025 Une ambition pour la République - document
intensité d'aide par an et par habitant de la part Etat du contrat six fois En devenant collectivité départementale en 2001 puis 101e département ...
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12 dic 2013 en agriculture (AITA) dans le département de Mayotte ... sur la base du règlement d'exemption agricole et forestier (UE) n° 702/2014 de la.
Laide à linitiative des femmes (AIF)
Règlement d'intervention du Conseil Départemental de Mayotte. *EPLENICH La Collectivité apporte des ressources financières sous forme d'aide directe à ...
LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE - au coeur du débat
REGLEMENT DE LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE AIDES AUX LYCEENS ET AUX ETUDIANTS POURSUIVANT LEURS ETUDES HORS MAYOTTE Adopté par le Conseil Général de Mayotte le 29 mars 2010 (Délibération n° 051/2010/CG)
Subvention Conseil departemental - BGE MAYOTTE
accompagner la création d’entreprises par les jeunes sur le territoire de Mayotte Elle vise à compléter et démultiplier le dispositif PIJ-Etat en insistant sur l’accompagnement nécessaire des créations ou reprises d’entreprises par les jeunes Ces aides doivent générer de la valeur ajoutée et/ou des emplois
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et pourra être consultée à la préfecture de Mayotte ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Mayotte Mamoudzou le 18 décembre 2017 Le président de la commission Bernard CHEMIN COMMISSION DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE CHARGEE
Quand a été créé le département de Mayotte?
- Le processus qui a conduit à la création du Département de Mayotte le 31 mars 2011 a commencé avec la mise en place de la collectivité départementale de Mayotte par la loi du 11 juillet 2001.
Comment les collectivités et les établissements publics de Mayotte ont-elles été payées ?
- Selon les informations de la Cour des comptes, quelque 71 % des sommes versées aux collectivités et aux établissements publics de Mayotte ont été perçues par les agents travaillant pour le département, les communes de Mamoudzou et Koungou ou bien par le Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets (Sidevam).
Quel est le code départemental de Mayotte?
- Son code départemental officiel est « 976 ». Le chef-lieu de jure est Dzaoudzi sur Petite-Terre, même si dans les faits le siège du Conseil départemental et les services administratifs de la préfecture sont tous deux de l’autre côté de la baie sur Grande-Terre à Mamoudzou, ville la plus peuplée de Mayotte.
Quels sont les statuts des territoires de Mayotte?
- Ces territoires ont des statuts et une organisation interne très divers régis par la loi organique. Ils sont au nombre de cinq depuis le 31mars 2011, date à laquelle Mayotte est devenu officiellement le cent-unième département de France et le cin- quième département d’outre-mer. 2) Les groupements de collectivités
