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Approbation du règlement de discipline générale des Forces

Art : 3 - La hiérarchie est l'ordre des grades. Les militaires appartiennent d'après leur grade à l'une des trois catégories suivantes : - Officiers



DECRET n°2008-700/PRES/PM/DEF du 14 novembre 2008 portant

Dans ce cadre le règlement de discipline générale dans les armées définit La hiérarchie générale des grades des officiers dans les Forces Armées ...



Decree No 75/700 of 6 November 1975 on the general discipline in

portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vu la Constitution de le République Unie du Cameroun ;.



Loi N° 97- 006/AF Portant Statut des personnels militaires de la

ARTICLE 3 : L'état militaire exige en toutes circonstances discipline loyalisme et Le règlement de discipline générale de la force est fixé par décret.



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portant Règlement de Discipline dans les Forces Armées. Page 2. 1°). Il est prescrit aux militaires au combat: - de considérer comme combattants les membres des 



Arrêté n° 08/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO portant

d'assurer par la force des armes la défense de la Patrie et des Le règlement de discipline générale dans les armées est fixé par décret.



Garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces

approbation du règlement de discipline générale dans les Forces armées royales ; de l'article 55 du Dahir n°1-57-280 du 22 joumada II 1377 (14 janvier 1958) 



portant statut general des personnels des forces armees nationales

Le règlement de discipline générale dans les armées est fixé par décret du. Président du Faso. TITRE II : DES DROITS ET DES DEVOIRS. Article 7 : Les militaires 



reglement de discipline generale dans les forces armees

VU le décret n°2007-119 du 22 mars 2007 portant attributions des autorités militaires et du Haut. Commandement Militaire et l'organisation générale des Forces 



TITRE I CHAPITRE PREMIER

portant statut général des personnels militaires des forces armées Béninoises. fixées par le règlement de discipline générale dans les armées.



[PDF] DECRET n°2008-700/PRES/PM/DEF du 14 novembre 2008 portant

DECRET n°2008-700/PRES/PM/DEF du 14 novembre 2008 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées Nationales JO N°07 DU 12 FEVRIER 2009



[PDF] Decree-No-75-700-on-the-General-Discipline-in-the-Armed-Forces

DECRET N° 75-700 du 6 NOVEMBRE 1975 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE



[PDF] Loi N° 97- 006/AF Portant Statut des personnels militaires de la - ILO

Les militaires ont droit à des permissions avec solde dont la durée et les modalités sont fixées par le règlement de discipline générale de la force



[PDF] BEN-94851pdf - ILO

Article 1 ~ : La présente loi a pour objet de définir les dispositions statutaires régissant l'ensemble des personnels militaires des Forces Armées Béninoises



[PDF] Moroccopdf - OHCHR

Des dahirs fixeront le statut des officiers des Forces armées royales ainsi que les conditions de recrutement l'organisa- tion et les règles de discipline 



Le nouveau règlement de discipline générale de larmée française

— Le règlement de 1933 disposait à son art 1er alinéa premier : « La discipline faisant la force principale des armées il importe que tout supérieur obtienne 



Règlement de la question de la discipline générale dans les Forces

Le règlement de discipline générale dans les armées définit l'obéissance et régit l'exercice de l'autorité Il s'applique à tous les militaires appartenant aux 



Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale

Membre des armées et des formations rattachées le militaire doit : - obéir aux ordres reçus conformément à la loi ; - se comporter avec honneur et dignité ; - 



[PDF] BULLETIN: OFFICIEL - Gazettes for Africa

9 déc 1974 · Dahir n° 1-74-383 du 15 rejeb 1394 (5 aoit 1974) portant approbation du réglement de discipline générale dans les Forces Armées Royales



Reglement-De-Discipline-Generale-Des-Forces-Armees-Royales 3

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