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portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vu la Constitution de le République Unie du Cameroun ;.
règlement de discipline générale dans les armées. (BO des armées du 17 septembre 2001 page 38 ; p.4721). -. Article 31. Punitions disciplinaires.
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822 LE NOUVEAU RÈGLEMENT LE NOUVEAU REGLEMENT DE DISCIPLINE GÉNÉRALE DE L'ARMÉE FRANÇAISE Henri MEYROWITZ (*) Le décret du 1er octobre 1966 portant
armées royales ainsi que les conditions de recrutement l'organisa- tion et les règles de discipline de celles-ci Fait à Rabat le 16 kaada 1375 (25 juin
Règlement du service dans l'armée Discipline générale Volume mis à jour le 8 octobre 1928 complété par l'annexe A relative aux permissions faisant
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La discipline militaire 1 Le service des armes l'entraînement au combat les nécessités de la sécurité et la disponibilité des forces exigent le respect par
Reglement-De-Discipline-Generale-Des-Forces-Armees-Royales 3 PDF Transféré par AbdeslamBahid 0 évaluation
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4 nov 2005 · Armée de terre INSTRUCTION N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire