14.12.2021 L'acte de naissance de cet enfant établi par les autorités espagnoles
N° de l'acte. N° d'ordre du bulletin de naissance. B. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ENFANT. NOM de famille. En majuscules points
Copie notariée du certificat de naissance chinois (couleur verte) de l'enfant effectuée et traduite en français par un notaire chinois et légalisée* par le
le formulaire de demande de transcription d'acte de naissance ci-joint complété daté et signé par le(s) parent(s) français. Si l'enfant ne porte pas le nom
le formulaire de demande de transcription d'acte de naissance ci-joint complété daté et signé par le(s) parent(s) français. Si l'enfant ne porte pas le nom
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarche en ligne). Ministère chargé de l'Europe et des
Je (Nous) souhaite(ons) que dans son acte de naissance français mon (notre) enfant : porte le nom qui figure dans son acte de naissance étranger en application
Adresse pour envoi des copies d'acte : Téléphone : sollicite/ons la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de naissance.
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Demande d'acte de naissance :.
? Certificat de naissance / d'accouchement délivré par la clinique ou l'hôpital. En cas de naissance hors structure hospitalière déclaration de la sage-femme