Enfant mineur citoyen de lUnion dont lacte de naissance établi par l
14.12.2021 L'acte de naissance de cet enfant établi par les autorités espagnoles
BULLETIN DE NAISSANCE
N° de l'acte. N° d'ordre du bulletin de naissance. B. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ENFANT. NOM de famille. En majuscules points
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DUN ACTE DE NAISSANCE
Copie notariée du certificat de naissance chinois (couleur verte) de l'enfant effectuée et traduite en français par un notaire chinois et légalisée* par le
TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE (enfant de moins de 3
le formulaire de demande de transcription d'acte de naissance ci-joint complété daté et signé par le(s) parent(s) français. Si l'enfant ne porte pas le nom
TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE (enfant de moins de 3
le formulaire de demande de transcription d'acte de naissance ci-joint complété daté et signé par le(s) parent(s) français. Si l'enfant ne porte pas le nom
Demande dacte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarche en ligne). Ministère chargé de l'Europe et des
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN
Je (Nous) souhaite(ons) que dans son acte de naissance français mon (notre) enfant : porte le nom qui figure dans son acte de naissance étranger en application
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN
Adresse pour envoi des copies d'acte : Téléphone : sollicite/ons la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de naissance.
Demande dacte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance
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Demande de transcription dun acte de naissance dun enfant
? Certificat de naissance / d'accouchement délivré par la clinique ou l'hôpital. En cas de naissance hors structure hospitalière déclaration de la sage-femme
Ministère des Affaires étrangères
Les informations figurant sur le document sont enregistrées sur un fichier informatisé. La loi n°78-17 du 6 janvier
1978 donne aux intéressés le droit d"accès et de rectification pour les données les concernant sous réserve des lois
et règlements en vigueur en matière d"état civil. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D"ACTE DE NAISSANCE D"UN ENFANT MINEURJe/nous soussigné/e/s :
Prénoms ..........................................................................................................
NOMs du/des parents français ......................................................................................
EMAIL :
Adresse pour envoi des copies d"acte :
Téléphone :
sollicite/ons la transcription sur les registres de l"état civil consulaire français de l"acte de naissance
dont copie ci-jointe délivrée le ...................................., concernant mon (notre) enfant.
Je/nous souhaite/ons que dans son acte de naissance français, mon/notre enfant :porte le nom qui figure dans son acte de naissance étranger en application de l"article 311-24-1cc,
à savoir : ................................................................................... ne porte pas le nom qui figure dans son acte de naissance étranger.Je/nous souhaite/ons qu"il porte le nom suivant :
nom du père : ......................................................................................
nom de la mère : ..................................................................................
nom du père et de la mère, séparés par un simple espace1 : ................................
nom de la mère et du père, séparés par un simple espace2 : ..............................
Dans ce cas, je/nous suis/sommes informé/e/s que l"officier de l"état civil français pourra me/nous
contacter si nous devons souscrire une déclaration conjointe de choix ou de changement de nom. 3Je/nous suis/sommes informé/e/s qu"en vue de la transcription, l"officier de l"état civil français
s"assure de la régularité de l"acte étranger produit et que le choix du nom de mon/notre enfant est
définitif.A ................................................................................................... , le ......................................
Signature du ou des parent/s
41 Si les parents portent eux-mêmes un nom sécable constitué de plusieurs vocables, le choix peut conduire, dans la limite de deux vocables, à
toutes les combinaisons possibles des noms des parents.2 Si les parents portent eux-mêmes un nom sécable constitué de plusieurs vocables, le choix peut conduire, dans la limite de deux vocables, à
toutes les combinaisons possibles des noms des parents.3 Des informations relatives aux déclarations conjointes de choix ou de changement de nom sont disponibles sur le site Internet de l"ambassade de
France / du consulat (général) de France.
4 La signature du ou des parent(s) français est obligatoire.
2/2RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L"ENFANT
Date et lieu de naissance
Prénom(s)
NOMPrénom(s) NOM du père
Prénom(s) NOM de la mère
Date et lieu de la ou des reconnaissance(s)
(en l"absence de mariage des parents)Date et lieu du mariage des parents
Nationalité de la mère au jour de la naissanceNationalité du père au jour de la naissance
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