certificat de vente d un moteur de bateau de plaisance

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l’acte de Vente Ou de Cession d’un Bateau de Plaisance

Qu’il s’agisse d’un voilier, d’un bateau à moteur, d’un yacht ou d’un véhicule nautique à moteur (VNM) type jet ski, l’acte de vente d’un bateau entre particuliers doit être soigneusement rempli et signé par le ou les vendeurs ainsi que par l’acheteur ou les futurs copropriétaires acheteurs. Pour vous aider, bateau-immatriculation.com met à votre d...

Vente Ou Cession d’un Bateau de Plaisance / VNM : Les CAS Particuliers

Dans certains cas comme la copropriété, l’héritage ou l’achat d’un navire de plaisance à l’étranger, la procédure de vente ou de cession est un peu plus complexe. Nous vous expliquons tout sur ces cas particuliers avec les documents annexes à fournir pour finaliser votre acte de vente d’un bateau de plaisance d’occasion.

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Comment obtenir un acte de vente d’un moteur de bateau entre particuliers ?

Nous mettons à votre disposition en libre téléchargement notre modèle d’acte de vente d’un moteur de bateau entre particuliers. En cas de première immatriculation et si le moteur installé sur le bateau a été acheté d’occasion, vous devrez également joindre cet acte de vente à votre demande d’immatriculation de bateau.

Qu'est-ce que le certificat de cession bateau ?

Le certificat de cession bateau correspond à l’ acte de vente du navire. Sa rédaction fait partie des obligations du vendeur. Ce document est essentiel pour : Faire immatriculer le bateau au nom du nouveau propriétaire. Obtenir mon certificat de cession en ligne Obtenir ma carte grise en ligne Qu’est-ce que l’acte de vente d’un bateau??

Quels documents doit-on fournir à l’acheteur d’un bateau ?

Si le bateau mis en vente fait partie de la catégorie de bateaux de moins de 7 m de long et présentant une puissance de moins de 22 CV, les documents que le vendeur doit fournir à l’acheteur sont : La carte de circulation du bateau barrée avec la mention «?vendu le?» et signée par le vendeur.

Quels documents pour la francisation d'un bateau ?

En vue de la francisation, le propriétaire doit préparer les documents suivants : Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non gage) ; Le certificat de non-similitude de nom si le bateau fait plus de 24 m?; La déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE ou une attestation de conformité.

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