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CERTIFICAT DE VENTE DUN MOTEUR DE BATEAU DE

CERTIFICAT DE VENTE. D'UN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE. ENTRE PARTICULIERS. Je soussigné sur l'honneur 



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CERTIFICAT DE VENTE. D'UN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE. ENTRE PARTICULIERS JOINDRE OBLIGATOIREMENT FACTURE D'ACHAT OU PHOTOCOPIE D'UNE PIECE.



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CERTIFICAT DE VENTE D'UN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE PARTICULIERS Je soussigné sur l'honneur ___________________________________________________ (nom en capitale prénom usuel souligné) Adresse



ACTE DE VENTE D’UN NAVIRE DE PLAISANCE - mergouvfr

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CERTIFICAT DE VENTE

D'UN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE

ENTRE PARTICULIERS

Je soussigné sur l'honneur ___________________________________________________(nom en capitale ,prénom usuel souligné)

Adresse __________________________________________________________________ _/_/_/_/_ ___________________________________________________________ (code postal) Certifie avoir vendu le ______________________________________________________ un moteur de marque _______________________________________________________ Numéro de série ____________________________________________________________ D'une puissance de __________________________________________________________ A M. ______________________________________________________________________ (Nom en capitale, prénom usuel souligné) Adresse ____________________________________________________________________ _/_/_/_/_ _____________________________________________________________ (code postal)) JOINDRE OBLIGATOIREMENT FACTURE D'ACHAT OU PHOTOCOPIE D'UNE PIECE

D'IDENTITE DU VENDEUR

A______________Le____________

(signature du vendeur)quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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