CERTIFICAT DE VENTE DUN MOTEUR DE BATEAU DE
CERTIFICAT DE VENTE. D'UN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE. ENTRE PARTICULIERS JOINDRE OBLIGATOIREMENT FACTURE D'ACHAT OU PHOTOCOPIE D'UNE PIECE.
CERTIFICAT DE VENTE D'UN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE
CERTIFICAT DE VENTE D'UN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE PARTICULIERS Je soussigné sur l'honneur ___________________________________________________ (nom en capitale prénom usuel souligné) Adresse
ACTE DE VENTE D’UN NAVIRE DE PLAISANCE - mergouvfr
Pour effectuer votre démarche en ligne : compter de janvier 2022 la déclaration de vente et d'achat de tous les navires d'occasion quelle que soit leur longueur et leur puissance moteur peut s'effectuer en ligne sur le portail www demarches-plaisance gouv
CERTIFICAT DE VENTE
D'UN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE
ENTRE PARTICULIERS
Je soussigné sur l'honneur ___________________________________________________(nom en capitale ,prénom usuel souligné)
Adresse __________________________________________________________________ _/_/_/_/_ ___________________________________________________________ (code postal) Certifie avoir vendu le ______________________________________________________ un moteur de marque _______________________________________________________ Numéro de série ____________________________________________________________ D'une puissance de __________________________________________________________ A M. ______________________________________________________________________ (Nom en capitale, prénom usuel souligné) Adresse ____________________________________________________________________ _/_/_/_/_ _____________________________________________________________ (code postal)) JOINDRE OBLIGATOIREMENT FACTURE D'ACHAT OU PHOTOCOPIE D'UNE PIECED'IDENTITE DU VENDEUR
A______________Le____________
(signature du vendeur)quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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