DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE. Le jour du rendez-vous les déclarants devront se présenter en personne à l'ambassade avec l'enfant.
44941 NANTES CEDEX 9 3°) la copie intégrale originale de l'acte de naissance algérien délivrée par la ... DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE.
copie intégrale de l'acte de naissance du parent étranger ;. ? photocopie complète du passeport instance de Nantes sur la suite à réserver au dossier.
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage prévues par le décret N° 62-921 du 3
Certificat de naissance / d'accouchement délivré par la clinique ou l'hôpital. Copie intégrale originale de l'acte de naissance de l'enfant mineur ...
44941 NANTES CEDEX 9. Liste des documents à fournir en vue de la transcription d'un acte de naissance concernant un enfant mineur né en Algérie.
le formulaire de demande de transcription d'acte de naissance ci-joint complété daté et signé par le(s) parent(s) français. Si l'enfant ne porte pas le nom
contenue dans un acte de l'état civil Acte de naissance dressé le : ... au procureur de la république de Nantes - Service du parquet civil quai.
porte le nom qui figure dans son acte de naissance étranger en application de l' adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09).
La copie intégrale de l'acte de naissance sur lequel est apposée la menton l'état civil 44941 NANTES CEDEX lorsque la naissance a eu lieu à l'étranger).
Bureau de l'Etat 2 For French nationals born in a foreign country Ministère des Affaires Etrangères Direction des Français à l'Etranger Service Central de l'Etat-Civil 11 rue Maison Blanche 44000 Nantes Tel: 0826 080 604 (from the U S tel: 011 33 1 41 86 42 47) Fax: 02 51 77 36 99
Vous devez vous connecter avec FranceConnect. La démarche est gratuite. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Les extraits d’actes de naissance, mariage et décès, pour les événements survenus à Nantes, existent en version plurilingue. Ils sont rédigés en 10 langues : français, allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, turc et serbo-croate.
acte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l'obtention d'un acte de naissance. Ce site n'est pas affilié à la mairie de Nantes. Le montant de 29,90 euros couvre les frais d'accompagnement à l'obtention de l'acte de naissance.
Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées à Nantes, les actes peuvent être obtenus à la mairie de Nantes ou via le site Nanteseservices. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l'événement.