[PDF] Demande de transcription dun acte de naissance dun enfant

Naissance - transcription formulaire

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE. Le jour du rendez-vous les déclarants devront se présenter en personne à l'ambassade avec l'enfant.

Liste des documents à fournir en vue de la transcription dun acte de

44941 NANTES CEDEX 9 3°) la copie intégrale originale de l'acte de naissance algérien délivrée par la ... DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE.

TRANSCRIPTION DUN ACTE DE NAISSANCE (ENFANT MINEUR

copie intégrale de l'acte de naissance du parent étranger ;. ? photocopie complète du passeport instance de Nantes sur la suite à réserver au dossier.

Imprimé pour demande dacte

Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage prévues par le décret N° 62-921 du 3 

Demande de transcription dun acte de naissance dun enfant

Certificat de naissance / d'accouchement délivré par la clinique ou l'hôpital. Copie intégrale originale de l'acte de naissance de l'enfant mineur ...

Liste des documents à fournir en vue de la transcription dun acte de

44941 NANTES CEDEX 9. Liste des documents à fournir en vue de la transcription d'un acte de naissance concernant un enfant mineur né en Algérie.

TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE (enfant de moins de 3

le formulaire de demande de transcription d'acte de naissance ci-joint complété daté et signé par le(s) parent(s) français. Si l'enfant ne porte pas le nom 

Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle

contenue dans un acte de l'état civil Acte de naissance dressé le : ... au procureur de la république de Nantes - Service du parquet civil quai.

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN

porte le nom qui figure dans son acte de naissance étranger en application de l' adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09).

Vous souhaitez obtenir la preuve de votre acquisition de la

La copie intégrale de l'acte de naissance sur lequel est apposée la menton l'état civil 44941 NANTES CEDEX lorsque la naissance a eu lieu à l'étranger).

French Public Documents - US Embassy & Consulates in France

Bureau de l'Etat 2 For French nationals born in a foreign country Ministère des Affaires Etrangères Direction des Français à l'Etranger Service Central de l'Etat-Civil 11 rue Maison Blanche 44000 Nantes Tel: 0826 080 604 (from the U S tel: 011 33 1 41 86 42 47) Fax: 02 51 77 36 99

Où pouvez-vous demander un acte de naissance gratuitement ?

Vous devez vous connecter avec FranceConnect. La démarche est gratuite. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

Quels sont les extraits d’actes de naissance et de Décès à Nantes ?

Les extraits d’actes de naissance, mariage et décès, pour les événements survenus à Nantes, existent en version plurilingue. Ils sont rédigés en 10 langues : français, allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, turc et serbo-croate.

Quels sont les frais d'obtention d'un acte de naissance à Nantes?

acte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l'obtention d'un acte de naissance. Ce site n'est pas affilié à la mairie de Nantes. Le montant de 29,90 euros couvre les frais d'accompagnement à l'obtention de l'acte de naissance.

Comment obtenir un acte de Décès à Nantes ?

Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées à Nantes, les actes peuvent être obtenus à la mairie de Nantes ou via le site Nanteseservices. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l'événement.