n ° 5404 du 16 mars 2006 cette modification prend effet à compter du premier exercice comptable ouvert après la date de publication de la loi n ° 44-. 03).
Le commerçant doit tenir une comptabilité ;. - Le commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs
Ils forment un tout indissociable. Article 10 : Définition des états de synthèse. Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise. Le
ARTICLE PREMIER : Les articles 1 2
portant promulgation de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II).
17 nov. 2015 Définition de la notion d'immobilisation ... L'article 14 de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.
6 oct. 2011 8 Loi 44/03 modifiant et complétant la Loi 9/88 relative aux obligations ... définition comptabilisation et évaluation des actifs ;.
Rappel de la loi 9/88 article 4. • Définition du manuel de procédures par la loi N° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.
Vu la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le définition de procédures de traitement.
Article 2 : Définition. La gestion déléguée est un Le délégataire doit tenir sa comptabilité conformément à la loi n° 9-88 relative aux obligations.