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QUALITÉ FORMELLE ET QUALITÉ SUBSTANTIELLE. DES DÉCISIONS DE JUSTICE ADMINISTRATIVE. Clotilde DEFFIGIER. Professeur de droit public Université de Limoges.
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3 juil. 2008 CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)1 et adoptée ... préparation des affaires jusqu'à la prise de décision par le juge et.
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