Circulaire n° 12-028975-D du 4 décembre 2012 « Améliorer l
Dec 4 2012 La traçabilité des interventions sur un dossier est-elle assurée grâce à ... d'ouverture en fonction du type de demande (DCEM-TIR pour.
DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR RÉFUGIÉ APATRIDE
%20apatride%20ou%20protection%20subsidiaire.pdf
Instalarse en Francia
65. Hautes-Pyrénées. 66. Pyrénées-Orientales. 81. Tarn. 82. Tarn-et-Garonne. Hauts-de-France. (Nord-Pas-de-Calais-. Picardie) http://www.prefectures-.
Venir vivre en France - Préparer votre arrivée en France
Transmission de votre dossier par la préfecture à l'OFII. Votre premier rendez-vous sur convocation de l'OFII. ? Signature de votre contrat d'intégration
MINISTERE DE LINTERIEUR ----- ----- N° 14-124/14-073/01
Jun 5 2014 - pour les demandeurs convoqués à un entretien en préfecture comme pour tous ceux ayant déposé un dossier incomplet
Venir vivre en France
maximale de 6 mois avant l'obtention de la 1ère carte de séjour pour les bénéficiaires adultes. Transmission de votre dossier par la préfecture à l'OFII. Votre
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°30-2021-014
Mar 8 2021 Préfecture du Gard. 30-2021-03-05-001 - AP modificatif attribuant les places de véhicules taxis admis à être exploités sur l'aéroport de ...
ACCES AUX DROITS
de droit commun pour la délivrance de la carte de résident se basant sur un guide de l'agent d'accueil des ressortissants étrangers en préfecture.
Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de
suivre l'amélioration sensible de l'accueil des étrangers en préfecture en développant de nouvelles mesures de simplification et de nouveaux outils
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
Mar 15 2014 du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie . ... pour les TIR/DCEM
