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Dossier de demande de dérogation article L411-1 du code de l'environnement

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Demande de dérogation à l'inscription au registre des

DEMANDE DE DEROGATION Rappel des règles de demande de dérogation R 123-13 du Code de construction et de l’Habitation Certains établissements peuvent en raison de leur conception ou de leur disposition particulière donner lieu à des prescriptions exceptionnelles soit en aggravation soit en atténuation ; dans ce dernier cas des

FORMULAIRE DEMANDE DE DEROGATION - aforpafr

1 La chronologie de la demande de dérogation 2 La demande de dérogation type 3 La liste des travaux réglementés pré complétée pour l'entreprise et le centre de formation 4 La liste des matériels à compléter 5 La fiche des informations relatives à l'apprenti 6 Les décrets N° 2013-915 et 3013-914 du 11 octobre 2013

Imprim de demande de d rogation L3132-20

4 justificatifs des motifs invoqués à l'appui de la demande de dérogation (Existence d'un préjudice au public ou Fonctionnement normal de l'établissement compromis) B Pour les entreprises soumises à des accords de groupe d’entreprise ou d’établissement 1 formulaire de demande de dérogation dûment rempli et signé ; 2

DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE

(imprimé bleu) 1°) Remplir complètement l’imprimé de demande de dérogation en élémentaire 2°) Demander l'accord et la signature de la direction de votre secteur scolaire 3°) Demander l’accord et la signature de la direction de l’école souhaitée 4°) Retourner le dossier complet à l’Espace Angela Davis-Service

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et que s’il existe des places disponibles dans l’école demandée Une demande de dérogation pour le cycle maternel n’est pas reconduite pour l’élémentaire une nouvelle demande devra alors être formulée s’il y a lieu Imprimé accompagné des pièces justificatives à retourner au Guichet Famille au plus tard : le 22 avril 2022

Comment demander une dérogation ?

Préciser le nombre de véhicule(s) utilis é(s) dans le cadre de la dérogation Joindre à la demande : 1) l’acte de constitution ou l’extrait, datant de moins de trois mois, du registre du commerce et des sociétés ou, le cas échéant, du répertoire des métiers, de chacune des entreprises concernées ;

Quand faire la demande de dérogation de carte scolaire ?

Sachez qu'il faut généralement faire la demande de dérogation entre mars et avril si votre enfant est en maternelle, au primaire ou au collège. S'il se trouve au lycée, cette date dépend de la classe de votre enfant et peut être consultée sur le site de l'établissement. Quels sont les motifs de dérogation de carte scolaire ?

Comment faire une demande de dérogation au précompte professionnel?

La demande de dérogation doit être adressée au « Centre PME Matières spécifiques - précompte professionnel » dont dépend le siège social de votre entreprise (voir dans le guide des bureaux : « Professionnels » > « Déclaration » > « Déclaration précompte professionnel – questions » > commune du siège social de votre entreprise).

Comment obtenir une carte de dérogation?

C’est désormais l’agence régionale parking.brussels qui est chargée tant de la délivrance des cartes de dérogation que du contrôle du stationnement. Interventions. Vous trouverez ci-dessous les conditions à remplir pour obtenir une de ces cartes. Vous êtes déjà détenteur d’une carte délivrée par la commune ?