Mandataire de compagnies d'assurance - Responsabilité Civile Professionnelle et garantie financière souscrites auprès de Chartis et HSBC. www.sfs-groupe.com.
Constructeurs de Maisons Individuelles. confiance tant en garanties techniques que financières. ... des professionnels de l'assurance cons-.
Il est entendu que le souscripteur agit en qualité de constructeur de maison individuelles au sens des articles L. 231-1 à. L.231-13 et R.231-1 à R.231-14
au niveau des assurances techniques comme des garanties de livraison. «Déjà très présents auprès des constructeurs de maisons individuelles l'arrivée de
Le constructeur peut vous proposer une assurance avec votre contrat de construction: d'une Maison Individuelle comporte notamment une garantie de.
la captive d'assurance aura pour but de délivrer les garanties de livraison Les constructeurs de Maisons Individuelles (MI) bâtissent des maisons sur un ...
18 févr. 2013 Les associations de constructeurs de maisons individuelles . ... des promesses de garanties financières et techniques à la possibilité.
cas de manquement à la garantie de qualité attendue. Encadrement Juridico- Le constructeur de maison ... Pour la construction de maison individuelle :.
des vertus de la caution de la garantie financière
d'apporter les mêmes garanties techniques et de responsabilité qu'un architecte. Dans le cas du neuf on parle de constructeur en maison individuelle.