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3) La déclaration de cessation des paiements (c'est à dire le Formulaire DCP ) : Elle est à déposer en QUATRE exemplaires (dont l'original).
Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 - La Poste
formulaire CN22 ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire. • Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire CN23
NOTICE POUR REMPLIR LA DECLARATION DE CESSATION DES
Il convient de ne pas oublier de mentionner la date de cessation des paiements le nombre de salariés de l'entreprise employés au jour de la déclaration
DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
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RGPD - Guide sous-traitant
Applicable à partir du 25 mai 2018 à l'ensemble de l'Union européenne le règlement européen sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des
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