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Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2021/13 du 30 juillet 2021

30 juil. 2021 Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les ...



IAJ Novembre 2010

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NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2013-1131 Date: 09 juillet

9 juil. 2013 circulaire DGAFP n°002184 du 14 avril 2009 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats. - décret n°2010-1705 du 30 ...



Paris le 22 mars 2011 PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS

Depuis le 1er janvier 2010 la prime de fonction et de résultat (PFR) n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a prévu



Circulaire DGOS/DGCS no 2012-241 du 19 juin 2012 relative à la

15 août 2012 Mots clés : prime de fonctions et de résultats – directeur d'hôpital ... mutation marqué par la mise en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 ...



Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du

5 déc. 2014 Ce dispositif est centré sur une indemnité principale l'indemnité de fonctions



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