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Modèle de contrat de prestation de service Entre les soussignés : [Raison sociale du prestataire forme juridique montant de son capital social adresse de son siège social numéro d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

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• Lorsqu'une commande est passée pour des prestations complémentaires, le contractant fournit les prestations requises conformément aux conditions précisées dans le présent contrat et ses annexes. ARTICLE I. 2 - DUREE 1. Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée de 12 mois. 2.

Qu'est-ce que le contrat spécifique?

• Le présent contrat spécifique met en application le contrat-cadre de prestation de services EP/DGPRES/SEC/SER/2013-019 signé par le Parlement européen et par le contractant le .....ci-après dénommé le "contrat-cadre". Une fois signé par les parties, le contrat spécifique est régi par les conditions du contrat-cadre. 2.

Comment fonctionne un contrat de maintenance?

• Le présent contrat sera exécuté par le biais d'un contrat spécifique pour la maintenance et l'exploitation des installations et par le biais de bons de commande pour les prestations complémentaires éventuelles.