portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 août
REPUBLIQUE DU BENIN. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOI N° 2011·20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres.
https://documentation-anbenin.org/files/original/2136/loi-2020-09.pdf
- CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Désormais connue sous la dénomination APDP. - CNUDCI : Commission des Nations-Unies pour le
insuffisants. Nouveau texte : Loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en. République du Bénin.
17 mai 2019 La loi n°2011-20 (2011) portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin;.
La loi n°2011-20 portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin(le trafic de drogue n'échappe pas à la corruption).
14 nov. 2019 finaliser l'étude de la loi n°2011-. 20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en. République ...
7 nov. 2017 ... loi no 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin (loi de 2011).
II. Loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin;.