de ces nouvelles dispositions. 1. De nouvelles règles pour fixer le contingent d'heures supplémentaires et leurs contreparties.
21 jui. 2007 Augmentation des plafonds annuels et mensuels d'heures supplémentaires. III) Insert de nouvelles dispositions concernant le personnel de ...
Le 8 juillet dernier le ministre des Finances s'est dit ouvert à l'étude de nouvelles mesures sur la défiscalisation des heures supplémentaires dans le
cours de la semaine est considérée comme heure supplémentaire de travail. Les dispositions de l'alinéa ci-dessus s'appliquent au salarié embauché au cours.
23 avr. 2010 ... 68/11 du 17 mai 1968 relatif au rémunération des heures supplémentaires. ... Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables:.
17 avr. 2020 La nouvelle disposition du décret a pour objectif de contingenter à 100 heures par salarié le recours à l'activité partielle dans le cadre ...
Les nouvelles dispositions législatives renvoient prioritairement à l'accord Les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires qu'il ...
indemnités pour heures supplémentaires. 2) Les avantages en nature ;. 3) Les commissions et les pourboires. Article 58. Conformément aux dispositions
20 oct. 2016 N.B. : pour une meilleure lecture les nouvelles dispositions ... pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires sont toujours.