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21 décembre 2018 les dispositifs de temps partiel aménagé sénior (TPAS) retraite au titre des carrières longues
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de longue durée. • Carrière. Le temps passé en CLM y compris lorsque le versement du traitement a été interrompu compte tenu du refus du fonctionnaire de
Pour les pensions liquidées à partir du 1er juillet 2011 au titre des carrières longues le temps partiel et le temps non complet sont pris en compte à 100%
l'administration l'agent peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Page 8. Service Gestion des carrières. 8. Mise à jour : novembre 2019.
02-Jun-2022 Le temps partiel pour raison thérapeutique des fonctionnaires de l'Etat ... longue durée fractionné ou non fractionné) ou en CITIS « crée ...
Le droit à carrières longues est ouvert aux fonctionnaires radiés des cadres avant le 1er Services auxiliaires validés à temps partiel ou mi-temps.