La convention collective de travail n° 32 bis notamment le main- tien des droits des travailleurs vis-a-vis du nouvel employeur. Toutefois lorsque le trans-.
11 ???. 2020 ?. Article 32 bis - Indemnités ou rémunérations spécifiques des salariés des groupements d'employeurs spécialisés en remplacement. Compte tenu de ...
convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE. ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947. ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION.
ARTICLE 32 - DUREE DU TRAVAIL (modifié par avenant n°78) . Convention collective de travail en date du 31 janvier 1980.
28 ???. 1983 ?. jour est à la charge de l'employeur selon l'avenant n° 2 du 29 février 1984 de la convention collective du 28 février 1983 des ...
22 ????. 1984 ?. Accords collectifs de travail dans le secteur sanitaire ... modifiant diverses conventions collectives du ... (Remplace le n° 86/27 BIS).
Permanence de l'emploi - Mensualisation Avenant n°32 du 20 avril 1995 ... répondant aux définitions de la convention collective nationale du 2 avril ...
19 ????. 1989 ?. CHAPITRE IX - (Avenant n° 24 du 21.02.2002) GARANTIE MENSUELLE DE SALAIRE – VARIATION DU. TEMPS DE TRAVAIL - CONGES PAYES - CONGES SPECIAUX.
de la convention collective de travail n°32bis laquelle transpose la 32 quinquies : enkele arbeidsrechtelijke aspecten van overgang van onderneming.