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No 2008/2 bis
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circulaire M21 2004
18-Jan-2008 d'EPRD et de ses annexes des nomenclatures comptables pour l'exercice 2008 (Instruction budgétaire et comptable M21)
M14 Tome 2
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INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4 SOMMAIRE
Compte 15 - Provisions. Les règles relatives au régime budgétaire à la constatation et au suivi des provisions sont exposées au titre 3.
Fiche n°15 – La création des supports budgétaires et la procédure
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No 2009/8 bis
mise à jour du plan comptable paru au Bulletin officiel spécial 2008/2 bis intitulé « l'Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements
Manuel sur la transparence des finances publiques FMI
https://www.imf.org/~/media/Websites/IMF/imported-publications-loe-pdfs/external/french/np/pp/2007/101907mf.ashx
