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Le cahier des charges relatif aux SPASAD

Le cahier des charges relatif aux SPASAD se décline en 6 points. 1. Les critères d'éligibilité à l'expérimentation. 2. Les missions des services éligibles.



La réforme des services à domicile

1 feb 2022 minimales de fonctionnement définies par un cahier des charges. ... La transformation des SAAD SSIAD et SPASAD en services autonomie ...



Cahier des charges relatif au financement dun temps de

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Cahier des charges relatif à lexpérimentation dun temps de

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CAHIER DES CHARGES

16 sept 2016 La notion de « service polyvalent d'aide et de soins à domicile » (SPASAD) a été introduite par le décret n°2004-613 du 25 juin 20041 relatif ...



Journal officiel de la République française - N° 303 du 31 décembre

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Cahier des charges

Cahier des charges relatif à l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile. (SPASAD) pour le département de la Haute-Loire.



Cahier des charges relatif à lextension dun territoire pilote PAERPA

les ESMS notamment les SAAD ou les SPASAD par les crédits de la section IV de la CNSA. Un appel à candidature régional sur la base du cahier des charges 



SOLIDARITÉS

15 jul 2011 Circulaire DGCS/SD3A no 2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en ... La diffusion du cahier des charges auprès des SSIAD et des SPASAD ...