[PDF] Cahier des charges Cahier des charges relatif à l'

View - Download Cahier des charges

Previous PDF

Next PDF

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 1

Le non-respect des critères suivants vaut rejet de la candidature :

- les candidatures réceptionnées en dehors de la période de dépôt, - les candidatures déclarées incomplètes,

- le territoire d'implantation : département,

- les catégories de bénéficiaires : personnes en situation de handicap et/ou personnes âgées dépendantes et/ou personnes atteintes de maladies chroniques,

- le type des porteurs du projet d'expérimentation.

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 2

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 3

Contenu

1. Cadre de référence .................................................................................................................................................... 4

2.1 Les modes de constitution des services éligibles à l'expérimentation des SPASAD ............ 4

2.2 Les exigences attendues des porteurs .................................................................................................. 4

2.3 Le territoire d'intervention ...................................................................................................................... 4

3. Les missions des services éligibles ..................................................................................................................... 5

4.2. Une organisation intégrée .............................................................................................................................. 6

6. Le financement des SPASAD expérimentateurs ............................................................................................. 7

6.1. Une dotation globale de soins ....................................................................................................................... 7

6.3. Des financements complémentaires au titre des actions de prévention ...................................... 8

7. Calendrier de l'appel à candidature et des expérimentations .................................................................. 9

Annexe 1. Liste des communes couvertes par les SSIAD de la Haute-Loire ........................................... 10

Annexe 2. Liste des documents relatifs à l'éligibilité à l'expérimentation de SPASAD ...................... 16

Annexe 3. Actions éligibles aux financements complémentaires au titre de la constitution du

SPASAD............................................................................................................................................................................ 17

Annexe 4. Outil demande de financements complémentaires au titre de la constitution du

SPASAD expérimental................................................................................................................................................ 18

Annexe 5. Critères de sélection relatifs à l'éligibilité à l'expérimentation de SPASAD ..................... 19

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 4

1. Cadre de référence

2.1 Les modes de constitution des services éligibles à l'expérimentation des

SPASAD

2.2

Les exigences attendues des porteurs

2.3

Le territoire d'intervention

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 5

3. Les missions des services éligibles

SPASAD intégrés

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 6

coordonnateur et du responsable de secteur

4.2. Une organisation intégrée

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 7

6. Le financement des SPASAD expérimentateurs

6.1. Une dotation globale de soins

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 8

6.3. Des financements complémentaires au titre des actions de prévention

6.4. Des financements complémentaires au titre de la constitution du SPASAD

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 9

7. Calendrier de l'appel à candidature et des expérimentations

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 10 Annexe 1.Liste des communes couvertes par les SSIAD de la Haute-Loire

SSIAD BEAUZAC

SSIAD BRIOUDE

SSIAD CH LANGEAC

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 11

SSIAD CH LANGEAC

SSIAD CH YSSINGEAUX

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 12

SSIAD CH YSSINGEAUX

SSIAD DUNIÈRES

SSIAD MAZET-SAINT-VOY

SSIAD MUTUALITE SANTE HAUTE-LOIRE

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 13

SSIAD MUTUALITE SANTE HAUTE-LOIRE

SSIAD SAINTE-FLORINE

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 14

SSIAD SAINTE-FLORINE

SSIAD SANTE ADMR

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 15

SSIAD SANTE ADMR

SSIAD ST FERREOL PONT SALOMON

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 16

Annexe 2. Liste des documents relatifs à l'éligibilité à l'expérimentation de

SPASAD

Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 17 Annexe 3.Actions éligibles aux financements complémentaires au titre de la constitution du SPASAD Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 18 Annexe 4.Outil demande de financements complémentaires au titre de la constitution du SPASAD expérimental

Un outil sous format Edžcel est mis ă disposition des structures (disponible aǀec l'aǀis d'appel ă candidatures).

Celui-ci, comporte :

En feuille 1 ͗ un guide d'utilisation

En feuille 2 ͗ l'identification de la structure

En feuille 3 à 7 : des fiches de demande de financements complémentaires au titre de la constitution

du SPASAD expérimental En feuille 8 : une synthèse des demandes formulées dans le cadre de l'edžpĠrimentation. Cahier des charges SPASAD_2016_HAUTE_LOIRE Page 19 Annexe 5. Critères de sélection relatifs à l'éligibilité à l'expérimentation de

SPASAD

1. Conformité des statuts des candidats : Conforme Non-conforme Observations : Eléments à préciser dans le CPOM 2.Territoire d'intervention Conforme Non-conforme Eléments à préciser dans le CPOM

Observations :

3. Populations ciblées Conforme Non-conforme Eléments à préciser dans le CPOM

Observations :

4. Partenariat interne et externe au SPASAD expérimental (et notamment avec la filière gérontologique) Conforme Non-conforme Eléments à préciser dans le CPOM

Observations :

5.

Modèle d'intégration de l'organisation Conforme Non-conforme Eléments à préciser dans le

CPOM

Observations :

6. Articulation des missions du responsable du SPASAD, de l'infirmier coordonnateur du SSIAD et du responsable du SAAD Conforme Non-conforme Eléments à préciser dans le CPOM

Observations :

7.

Accueil et outils de communication communs Conforme Non-conforme Eléments à préciser dans le

CPOM

Observations :

8.

Outils partagés de fonctionnement et d'évaluation des besoins Conforme Non-conforme Eléments à préciser dans le

CPOM

Observations :

9. Actions de prévention Conforme Non-conforme Eléments à préciser dans le CPOM

Observations :

10.

Observations et avis généraux

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] L agence Style Révélation Centre de formation et Conseil en Image sur la métropole Lilloise DOSSIER DE PRESSE. Octobre 2012

[PDF] CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE DE DOCTORAT ENTRE UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS ET L UNIVERSITÉ CONCORDIA

[PDF] CAS / Minor Enseignement et conseil

[PDF] PREAMBULE. Il s appuie sur un état des lieux et un bilan des précédents schémas et trace les perspectives selon 2 objectifs principaux :

[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 265 31 décembre 2009. S o m m a i r e

[PDF] Alerte de votre conseiller Exposé-sondage Contrats de location

[PDF] FORMATION DE FORMATEURS FORMATEUR/FORMATRICE D'ADULTES

[PDF] Titre professionnel - Coffreur bancheur option bâtiment

[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 246 30 décembre 2010. S o m m a i r e

[PDF] Consultation Tourisme. Questionnaire pour l industrie

[PDF] MEMOS en français : Cadre général du programme

[PDF] Jeunes en recherche d'un contrat en alternance pour la rentrée 2011

[PDF] Le poids du secteur HCR en France, et l impact visible de la baisse de la TVA sur son activité récente

[PDF] droits des malades et fin de vie

[PDF] Formation «Appréhender un projet de méthanisation»