Note dinformation mesures à prendre
May 18 2020 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux. 1.4- La gestion des conflits d'intérêt. 2. REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ...
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Jan 27 2014 municipaux
circulaire PPR signée 30 juillet 2019
Jul 30 2019 fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. La présente note d'information précise le champ d'application ...
1.1- Délégations dattributions du conseil municipal au maire
May 18 2020 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux ... dans les bulletins d'information générale diffusés par la commune (art.
Note dinformation mesures à prendre
May 20 2020 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux. 1.4- La gestion des conflits d'intérêt. 2. REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ...
I – Généralités
En 2016 je vous avais adressé une note d'information du ministre de S'agissant des délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/1 du
Jan 17 2022 santé portant délégation de signature (Mission expertise). ... NOTE D'INFORMATION N° DGOS/R2/2022/2 du 4 janvier 2022 relative au ...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
May 15 2014 Note d'information du 24 mars 2014 relative au rappel des mesures à prendre par ... Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.
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May 18 2020 Cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui ... 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du
Apr 29 2022 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022 relative à la mise en ... Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature.
