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document 1 : Extraits du code du sport partie législative



Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode

12 janv. 2017 Code du sport ... délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de ... Modifié par Décret n°2010-630 du 8 juin 2010 - art. 1.



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