EXEMPLE DACCEPTATION DE LAUTORITE PARENTALE (peut
EXEMPLE D'ACCEPTATION DE L'AUTORITE PARENTALE (peut être manuscrite et doit obligatoirement être signée par la personne désignée par la délégation d'
ATTENTION : Avant de soumettre votre demande à votre consulat
Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (voir exemple page 5). • Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué de
DOCUMENTS A PRODUIRE
Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (voir exemple page 5). • Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué de
DOCUMENTS A PRODUIRE
Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (voir exemple page 5). • Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué de
DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS
Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (Voir page 5). ? Pièces d'identité et/ou carte de séjour du délégué de
NOTICE Requête en autorisation dacceptation pure et simple de la
Cette procédure peut être utilisée dès lors que l'inventaire des biens du défunt a des parents exerce l'autorité parentale (par exemple lorsque l'un des.
DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS
Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité (Voir exemple page 5). ? Pièce d'identité et/ou carte de séjour du délégué
DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS
Acceptation de la délégation de l'autorité parentale par le délégué d'autorité parentale. (Voir exemple page 5). ? Pièce d'identité et/ou carte de séjour
Déclaration dautorité parentale – Enfant mineur non accompagné
Cette déclaration d'autorité parentale est valable jusqu'à la date d'échéance du Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) de.
Déclaration dautorité parentale Enfant mineur (moins de 18 ans
Cette déclaration d'autorité parentale est valable jusqu'à la date d'échéance du Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études de cet enfant ou
