BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
Un permis ou certificat d'autorisation est-il requis? La construction ou l'installation d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou d'une
BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Garage : Construction accessoire fermée sur les 4 côtés construite sur le même terrain que le bâtiment principal et servant ou devant servir au stationnement
Bâtiment accessoire résidentiel
Seuls les bâtiments accessoires suivants sont autorisés lorsque le bâtiment principal est utilisé ou destiné à être utilisé pour un usage résidentiel de trois
BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Aucun bâtiment accessoire ne peut être implanté sur un terrain vacant non occupé par un bâtiment principal. CONTENEURS. L'utilisation d'un conteneur comme
Info-fiche - Bâtiment accessoire
Un permis ou certificat d'autorisation est-il requis? La construction ou l'installation d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou d'une
Remises et autres bâtiments accessoires
bâtiments accessoires. NORMES APPLICABLES. SUPERFICIE MAXIMALE. SUPERFICIE TOTALE DES. BÂTIMENTS ACCESSOIRES. IMPLANTATION. AUTORISÉE (voir croquis 1).
Les bâtiments accessoires
Un bâtiment accessoire ne peut en aucun temps
SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES OBLIGATION DAVOIR UN
Un bâtiment accessoire isolé du bâtiment principal doit être distant d'au moins 3 m (10 pi) de tout autre bâtiment. NORMES. D'IMPLANTATION. DES BÂTIMENTS.
CHAPITRE 6 LIMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS
ET DES BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES Un usage complémentaire ne peut être exercé et un bâtiment accessoire et une.
Bâtiments accessoires
d'un mur mitoyen séparant 2 bâtiments principaux. Tableau des usages bâtiments
