Depuis la Constitution du 14 décembre 1962 le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970.
Yu la dahir du 6 joumada II 1382 (4 novembre 1962) relatif au. Référendum constitutionnel ;. ART. 5. Tous les Marocains sont égaux devant la Loi.
Louis Fougère « La constitution marocaine du 7 décembre 1962 »
Titre X. De la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. Titre XI. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique et sociale. Article 2.
12 déc. 2015 C'est donc pour l'intérêt du pays que le Roi du Maroc s'est attribué plusieurs fonctions depuis la première Constitution de 1962 ...
1 oct. 2014 justice constitutionnelle existe au Maroc depuis la Constitution de 1962 qui avait prévu l'institutionnalisation au sein de la Cour suprême ...
le Maroc relativement à la participation des élus locaux dans l'élaboration des politiques publiques et leur En 1962 la première constitution du Maroc.
la constitution et une assemblée de députés à l'instar Fougère L.
I. Introduction. L'histoire de la justice constitutionnelle au Maroc remonte aux premières années de l'indépendance. C'est la Constitution de 1962 qui a