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Johann Gognetti La notion dordre public - Thesesfr
Malgre la force juridique et la frequence des recours a la notion d'ordre public aucune definition abstraite consensuelle n'en a ete avancee en droit
La notion dordre public en droit administratif / par Paul Bernard
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Sécurité, salubrité et tranquillité publiques sont les trois composantes historiques de l'ordre public de la police.Quels sont les deux types d'ordre public ?
Il existe deux types d'ordre public : l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général ; l'ordre public de protection, qui protège les plus vulnérables, en général d'une partie forte, comme le consommateur ou le non professionnel face au professionnel, ou le locataire face au bailleur.- Sont d'ordre public les articles : 1104 du Code civil : bonne foi. 1112 du Code civil : devoir général d'information précontractuelle. 1170 du Code civil : interdiction de priver de sa substance l'obligation essentielle du débiteur.
