Formulaire à retourner par courrier postal au Service des Diplômes TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE TRAITÉ ET VOUS. SERA RETOURNÉ. Date : / /.
REMARQUE : APRES EXAMEN DES PIECES FOURNIES D'AUTRES JUSTIFICATIFS. PEUVENT VOUS ETRE RECLAMES. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE.
TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE. LISTE DES DOCUMENTS SI VOUS POSSÉDEZ UN CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE : CCAM. Tout dossier incomplet sera retourné.
Vous envisagez de vous marier en Guinée-Bissao devant les autorités locales. Diverses formalités doivent être Tout dossier incomplet vous sera retourné.
SI VOUS AVEZ OBTENU UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE PEUVENT VOUS ETRE RECLAMES. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE.
ATTENTION : tout dossier incomplet sera retourné Attention : Si vous êtes entré en France sans visa (court ou long séjour) un visa de.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET RENDU. OU RETOURNE AU POSTULANT Si vous avez déjà déposé une demande : fournir la photocopie de la précédente ...
français vous attribuant la nationalité française accompagné du certificat de non appel et d'une copie de TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE.
ATTENTION : Tout dossier incomplet vous sera retourné et le tarif spécifique vous sera alors appliqué tant que le quotient familial calculé à partir des
Certificat ou livret militaire. • Si vous n'avez pas effectué le service militaire dans votre pays d'origine : attestation sur papier libre. RESSOURCES ET