GUICHET UNIQUE DU FONCIER

GUICHET UNIQUE. DU FONCIER Quittance de paiement des frais* de titre foncier ... Acte de cession amiable des droits fonciers ou PV de palabre.

FONCTIONNEMENT DES GUICHETS UNIQUES DU FONCIER DE

22 juil. 2020 o Le Burkina Faso a entrepris depuis plus de deux décennie des réformes ... des professionnels du foncier au Guichet Unique du Foncier de.

LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES

3 juil. 2008 ARTICLE 2 : Les guichets uniques du foncier sont rattachés à la Direction. Générale des Impôts. Le guichet unique est dirigé par un Directeur ...

LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES

3 juil. 2008 foncière au Burkina Faso ; ... L'implantation d'un guichet unique du foncier dans une région fait l'objet d'un.

PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DOSSIERS FONCIERS ET

26 nov. 2018 n°014/96/AN du 23 mai 1996 portant RAF au Burkina Faso ; ... au guichet unique du foncier (SLACS) s'il y a lieu ;.

ANNUAIRE STATISTIQUE 2016

Tableau 4- 1 : Population du Burkina Faso et selon le sexe en milieu Tableau 5- 29 : Nombre d'actes délivres Au Guichet Unique du Foncier de BOBO- ...

fiche n°03 _burkina faso

Décentralisation foncier et acteurs locaux – Fiche pays Burkina Faso tente

Untitled

23 mai 2008 L'implantation d'un guichet unique du foncier dans une région fait ... l'Association des municipalités du Burkina Faso ;.

ATELIER DÉCHANGES ENTRE LES TRIBUNAUX

13 juil. 2020 du foncier au Burkina Faso ... les Directions du Guichet Unique du Foncier (DGUF) à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso chargée de.

GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO MILLENNIUM CHALLENGE

13 déc. 2011 L'observation foncière au Burkina Faso . ... Annexe 10 : Le guichet unique du foncier .

PUH NRALGÉ DE PUHTCIEO SIMTÔPT A ATTEST TION DUPLIC A T A

TITRE FONCIER GUICHET UNIQUE DU FONCIER OUAGADOUGOU Avenue Bassawarga en face de l’Hôtel Eden Park Tél : (+226) 25 30 52 59 87 - 01 BP 119 OUAGADOUGOU 01 Toutes vos opérations foncières et domaniales en un seul endroit à moindre coût en un temps record ! • Original du titre : • PUH ou ; • PE ou ; • AMD ou ;

PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DOSSIERS FONCIERS ET DU DOMAI

des guichets uniques du foncier ; 3 2 4 erArticle 1 de l’arrêté n°108/MFP/SG du 02 janvier 1992 portant répartition de la part non affectée au fonds d’assurances des taxes pour services rendus perçus par les bureaux de la publicité foncière ;

Unité-Progrès-Justice Ministère de l’Économie des Finances

GUF : Guichet Unique du Foncier Hbt : Habitant IASC : Inter-Agency Standing Commitee ISDD : Information Decision Support System (Système d'information et d'aide à la décision) INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie IPE : Initiative Pauvreté et Environnement

Le guichet unique des informations foncières et généalogiques

Les origines du projet Ce guichet unique s’inscrit dans le programme de la modernisation et de la simplification des procédures de délivrance des données foncières lancé en 2019 L’objectif affiché par la DAF : s’adapter aux besoins et attentes des usagers

Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière du Burkina Faso

foncier national au Burkina Faso qui constitue un patrimoine commun de la nation En plus de ces deux lois le pays compte de nombreux textes réglementaires dans les différents domaines de l’eau de la foresterie des aménagements territoriaux des mines etc

Analyse du contexte de la gouvernance foncière et la

F -C I A BURKINA FASO COUNTRY REPORT

Mar 24 2011 · GOBF Government of Burkina Faso GUF Guichet Unique du Foncier ICF Investment Climate Facility for Africa IFC International Finance Corporation IMF International Monetary Fund LNBTP Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics MEBF Maison de l’Entreprise du Burkina Faso MINCOM Ministry of Commerce and Industry

PRINCIPALES REFORMES SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES AU BURKINA FASO

affaires au burkina faso mai 2018 ministere du commerce de l’industrie et de l’artisanat 2 page sommaire guichet unique du foncier mebf

Burkina Faso Loi portant réorganisation agraire et foncière

du domaine foncier national Art 2 -Il est créé un domaine foncier national du Burkina Faso Art 3 -Le domaine foncier national est constitué de toutes les terres et des biens immeubles ou assi-milés cités à l’article 34 ci-dessous situés dans les limites du territoire national et de ceux acquis par

ASSEMBLEE NATIONALE BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice

l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso du 18 mai 2006 et la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso du 20 Novembre 2008 ont été adoptées pour étoffer le dispositif du titrement foncier au Burkina Faso L’introduction de la nouvelle procédure de délivrances des titres fonciers vise

Revue des politiues de l’investissement agricole du Burkina Faso

Un Guichet Unique du Foncier a été créé à Ouagadougou en Mai 2009 et la Direction Générale des Impôts a créé dans chaque chef-lieu de province une division fiscale chargée d’administrer la publicité foncière

Searches related to guichet unique du foncier burkina faso filetype:pdf

Le Burkina Faso à travers de nombreuses structures du domaine public et du domaine privé a une longue et riche expérience en matière de conception et de gestion de base de données Les Bases de données existantes concernent divers domaines thématiques tels que l’agriculture

Quels sont les documents fournis par le bureau de la publicité foncière?

• S’assure de la transmission de l’imprimé de décharge, de l’arrêté de cession provisoire, du certificat d’inscription du droit provisoire et du plan de bornage au GUF (SDTOM). 7.55.L’agent du bureau de la publicité foncière : 7.55.1.

Quels sont les textes réglementaires de la loi de finances au Burkina Faso?

• Article 30 de la loi n°037-2013/AN du 21 novembre 2013 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, gestion 2014 ; 3.1.4. Articles 6 et 7 de la loi N°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso ; 3.1.5. Article 410 du CGI. 3.2. Textes réglementaires : 3.2.1.

Quels sont les textes législatifs du Burkina Faso?

• Textes législatifs : 3.1.1. Articles 254 à 262, 264 et 296 de la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant RAF au Burkina Faso ; 3.1.2. Articles 253 à 265 de l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simpli- fiées de recouvrement et des voies d’exécution ; 3.1.3.

Quels sont les textes réglementaires de la promotion immobilière au Burkina Faso?

• Articles 6 et 7 de la loi N°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso ; 3.1.5. Article 410 du CGI. 3.2. Textes réglementaires : 3.2.1.