14 sept. 2015 Le nouvel employeur garde uéanmoins le droit de procéder à des ruptures de contrat de travail dans les conditions prévues au présent Code.
Le droit positif ivoirien a été récemment enrichi par l'adoption de la loi Le nouveau Code maritime contient des innovations importantes adaptées aux ...
5 déc. 2013 Mode d'emploi du Forum Afrique – 100 innovations ... rencontrer de nouveaux partenaires pour aider la diffusion de leurs initiatives ».
En 2001 la CIT a défini un nouveau consensus sur la sécurité sociale
2 déc. 2019 Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique ... travail et du Code de sécurité sociale afin que les travailleurs de l'économie ...
Sur le plan des innovations il sera question de la gestion démocratique et équitable de la diversité et des nouveaux dispositifs susceptibles d'assurer un
9 juil. 2012 pathologies à l'origine des handicaps et les innovations thérapeutiques ... prévention
1 déc. 1997 La philosophie qui sous-tend le nouveau Code du Travail a été dégagée ... Les principales innovations introduites dans le projet de Code ...
29 avr. 2008 La recodification du code du travail s'inscrit dans le cadre d'une politique globale de codification du droit français relancée en 1989
14 sept. 2015 Art.11.9. Le nouvel employeur garde néanmoins le droit de procéder à des ruptures de contrat de travail dans les conditions prévues au présent ...